Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 5626 La cour de Walcourt, pour appropriation des "aysemens" de Walcourt qui sont des bois et forêts de Silenrieux. S.d. [16e s.].
- 5627 La communauté de Profondeville, pour défaut de comparaître. 1598.
- 5747 Les Tisserands, pour l'inscription dans chacun des quatre Métiers composant celui de la Hanse. S.d. [16e s.].
- 5748 La Hanse, pour défaut de payement d'amendes. 1585.
- 5749 Les Brasseurs, pour défaut de fermeture des postils sur la Sambre afin d'empêcher les fraudes de gabelles. 1586-1597.
- 5750 Les Brasseurs, pour abus dans les achats de grains à la halle. 1593-1596.
- 5816 Sentences originales. 16e-18e siècles.
- 5817 Fragments de procédures diverses intentées par le Procureur général. 16e-18e siècles.
- 3264 Mémoire sur les procureurs généraux successifs depuis 1450 jusqu'à la fin du XVIe siècle. S.d.
- 3316 1539-1591.
- 3317 1592-1599.
- 3510 16 avril 1504-18 février 1587
- 3511 23 mars 1587-31 mars 1597
- 3512 24 juillet 1597-2 octobre 1606.
- 3536 Informations diverses et fragmentaires. 16e-18e siècles.
- 3540 Citations et prises de corps. 1589-1792.
- 3545 Causes intentées par le procureur général. 21 janvier 1589-9 octobre 1593.
- 3580 Recours en grâce introduits par des condamnés. 1515-1784.
- 3581 Jean Bauduin et consors, de violences à l'égard d'Ernoul Coene. 1515-1516.
- 3582 Valentin Roland, de l'homicide de Martin Huart, à Walcourt. 1561.
140 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 7