Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- 797 Gestion des affaires urbaines. 1310-1788.
- 800 Impôts. 1380-1781.
- 850 Biens communaux. 1244, 1728, 1778-1783.
- 903 Curange (Kuringen) : contestation entre le prince, l'abbaye de Herkenrode et le seigneur de Kermt au sujet des limites de leur juridiction et de leurs droits seigneuriaux, copies de documents et plans à l'appui des débats. 1213-1758.
- 905 Kuttecoven : tailles, 1705-1729; dénombrement des biens, 1739; expédition originale sur parchemin d'une sentence du " grand conseil " du prince de Liège au sujet de la seigneurie, 23 février 1471. 1705-1739.
- 940 Waltwilder : biens communaux, limites de juridiction. 1437-1746.
- 965 Jehay : conflit avec la communauté de Bodegnée. 1373, 1736-1738.
- 968 Lavoir : tailles, 1715; seigneurie, 1414-1686, 1729-1743. 1414-1743.
- 972 Moha : record délimitant la juridiction du bailliage, 1462; tailles, 1700-1745; contentieux, 1786. 1462-1786.
- 991 Brustem : charte de 1175; tailles, rentes et dénombrement des biens, 1705, 1722 ; milice, 1705, 1721, 1722; limites de juridiction, 1716; justice criminelle, 1729, 1776; pèlerinage à la chapelle de Kortenbos, 1723. 1175-1776.
- 1015 Bree : privilèges, 1447-1752; magistrat, 1736-1791; tailles, impôts, logements militaires, biens communaux, milice, confrérie militaire, archives, police de la bâtisse, justice criminelle, conflit avec le drossard, 1705-1791. 1447-1791.
- 1152 Concessions d'indulgences. 1487-1517.
- 1153 Collégiales, abbayes, couvents, université de Louvain. 1449-1767.
- 1165 Diplômes impériaux, d'ordonnances, de résolutions des États, d'actes des Échevins de Liège relatifs à l'organisation judiciaire de la principauté de 1476-1540. [XVIIe siècle].
- 1228 Ordonnances qui ont servi à la préparation d'un projet de mandement général contre l'hérésie : actes de 1487 à 1544. [Vers 1545].
- 2633 " Inventaire des titres dont copies pourront être fournies à l'Etat de Liège " : inventaire par regestes d'actes relatifs aux relations entre le pays de Liège et les pays voisins, 1194-1624. [Écriture du XVIIIe siècle].
- 2709 Recueil factice contenant les documents suivants : Paix de Fexhe, 1316; acte d'arbitrage du roi de France, 1334; extrait de la Paix des Douze, 1335; diplôme impérial interdisant aux villes de construire des forteresses, 1346; ratification du traité d'arbitrage de 1334 par les villes du Brabant; serment et Paix des XXII; Paix de Tongres, 1403; acte d'engagère de la terre de Franchimont à Guillaume de La Marck, 1484; traité entre l'Empereur et le prince de Liège au sujet de la juridiction ecclésiastique liégeoise dans la partie brabançonne du diocèse, 1528; lettre de Marie de Hongrie au chapitre de Saint-Lambert au sujet de Maastricht [NL], 's-Hertogenbosch (Bois-le-Duc, [NL), Heusden et Fléron, 1539; réponse du chapitre à cette lettre, 1539; accord entre les Pays-Bas et le pays de Liège au sujet de la juridiction ecclésiastique, 1542; accord entre l'évêque de Liège et le clergé secondaire, XVIe siècle; adhésion du prince de Liège à la paix conclue entre l'Empereur et l'Électeur de Saxe, 1635; promesse d'indemnité à verser au duc de Lorraine en échange du retrait de ses troupes en instance de prendre leurs quartiers d'hiver en terre liégeoise et correspondance relative à cette négociation, 1650-1651; lettre du roi de France relative au traité de Tirlemont et à la neutralité du pays de Liège, 1654. [XVIIe-XVIIIe siècle].
- 2710 Diplôme impérial du 10 juin 1006. [XVIIIe siècle].
- 2711 Sentence arbitrale du 30 août 1334, prononcée par le roi de France pour trancher les contestations qui apposent le prince de Liège et ses alliés au duc de Brabant. [XVIIIe siècle].
- 2712 Paix de Montenaken du 22 mai 1338, conclue entre le prince de Liège et le duc de Brabant. [XVIIIe siècle].
106 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 6