Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour
- 54 Ordonnance de Maximilien et Charles avalisant les mesures prises par Jean de Berghes, gouverneur et souverain bailli de Namur concernant l'organisation du Conseil le 26 juillet 1491, 26 février 1409, copies.
- 272 Recueil des avis et rencharges donnés par le Conseil du comte aux justiciers des cours subalternes et à des parties, 1466-1523.
- 1098 14 mars 1488 - 18 mars 1522.
- 2797 Minutes de sentences, XVe siècle - 1790.
- 2651 "Registre servans aux plaids extraordinaires hors du château qui se tiennent pardevant bailli et hommes de Conseil", 14 juillet 1481 - 22 octobre 1487 (1).
- 2652 "Registre aux causes servans pardevant gouverneur, souverain bailli et gens du Conseil à Namur", 15 juin 1486 - 6 september 1491 (2).
- 2653 "Registre des causes et explois de guerre servant pardevant Monseigneur de Chievres lieutenant du Roy des Romains.. et de Monseigneur l'Archiduc son fils et leur capitaine ou pays et conté de Namur ou son lieutenant et les gens du Conseil du Roy à Namur...", 25 avril 1489 - 8 février 1492.
- 2748 28 juillet 1491 - 17 décembre 1500 ; 11 janvier 1515 - 10 avril 1515 (1).
- 2749 29 novembre 1491 - 30 juin 1508.