Inventaire des archives de l'Union des Exploitations Électriques et Gazières en Belgique (U.E.G.B.) 1911-1991.
- 741 Calculs pour la répartition entre les différentes sociétés privées d'électricité de la première tranche d'électricité (50 millions de francs) versée par elles à l'État à titre de contribution exceptionnelle. Convention à ce sujet entre l'État et la Sautrac s.a. se portant fort pour les sociétés privées d'électricité. Notes de Van Cauwenberghe R. à ce sujet, décembre 1939-février 1940.
- 742 Articles de presse concernant un projet de taxe spéciale des sociétés d'électricité ou la contribution exceptionnelle de celles-ci à l'électrification de certaines voies ferrées, mai-décembre 1939.
- 743 Note sur la distribution de l'énergie électrique en Belgique remise à Jaspar H., février 1938.
- 744 Note sur la légalité et l'équité de certaines mesures envisagées en matière de distribution d'électricité, s.d.
- 745 Exposé des bases envisagées pour assurer le contrôle des sociétés d'électricité, s.d.
- 746 Compte rendu de la visite de Vermeulen NN. Directeur de la Royale Belge s.a. relative à un projet d'organisme central pour une prise de participation de 10 % dans tous les contrats d'assurances passés par des compagnies belges, novembre 1937.
- 747 Note au sujet du calcul du bénéfice de base et des prix standards, s.d.
- 748 Note sur les permissions de Voiries, s.d.
- 749 Note sur la C.N.G.T., 1938.
- 750 Note sur les aménagements de tarifs faisant l'objet de la lettre du 11 janvier 1935 au Ministère des Travaux Publics, 1936.
- 751 Rapports annuels de la Cie Belge d'Exploitations Electriques s.a., de l'A.L.E. s.c., de la S.E.R. à Namur. Rapports sur la situation des Services d'électricité de la ville de Bruxelles et de la commune de Schaerbeek. Correspondance avec le président de la Conférence Mondiale de l'Énergie. Note sur la législation en matière de fourniture de l'énergie de réserve et d'appoint par les entreprises de distribution en Allemagne, 1931- 1936.
- 752 Note sur l'alimentation en énergie électrique des chemins de fer belges "Production autonome ou achat aux réseaux?" transmise à Gutt F., février 1940.
- 753 Projets de réformes du secteur électrique après la seconde guerre mondiale. Étude par le Comité Belge d'Études et de Documentation de l'organisation du secteur électrique: notes, correspondance, rapport final (juin- décembre 1944). Avant-projet de loi étudié par la Commission Nationale pour l'Étude du Nouveau Statut de l'Électricité (1948); projet de loi relatif à la création d'un "Conseil Supérieur de Contrôle de l'Industrie de l'Électricité"; projets de loi Craeybeckx L. (décembre 1944); projet élaboré par le P.S.C.: texte et discussion (1948-1952), 1944-1952.
1.073 gevonden, 1.061 t/m 1.073 getoond, pagina 54 van 54