Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1959
- 21 93 24/09/1959 / 229 Désertion en temps de paix et pendant plus de six mois (Art. 45, 47 CPM).
- 22 102 28/07/1959/ 204 Désertion en temps de paix, à l'étranger et pendant plus de six mois (Art. 45-47 CPM).
- 23 104 28/07/1959 / 205 Désertion en temps de paix, en récidive, à l'étranger et pendant plus de six mois (Art. 45 et 47 CPM).
- 24 107 28/07/1959 / 206 Désertion (Art. 45 et 46 CPM).
- 25 111 21/08/1959 / 208 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 26 112 14/10/1959 / 246 Désertion en temps de paix (Art. 45, 46 CPM).
- 27 119 28/08/1959 / 216 A) Désertion en temps de paix, en récidive et à l'étranger (Art. 45-47 CPM); B) Vol qualifié (Art. 461 et 467 CPO) ; Prévention B) modifiée comme suit: B) Vol. Pourvoi en cassation par le condamné le 3/09/1959.
- 28 125 23/09/1959 / 223 A) Désertion (Art. 45 et 46 CPM); B) Outrage public aux mœurs, à plusieurs reprises (Art.385 CPO).
- 29 126 25/09/1959 / 236 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
- 30 129 12/10/1959 / 241 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
- 31 135 12/10/1959 / 243 A) Désertion en temps de paix, en récidive, à l'étranger et pendant plus de six mois (Art. 45-47 CPM); B) Non reproduction d'objets de grand équipement (Art. 56-57 CPM).
- 32 142 12/10/1959 / 245 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45, 47 CPM).
- 33 134 29/10/1959 / 266 Désertion (Art. 45 CPM).
- 34 143 26/10/1959 / 258 Désertion en temps de paix (Art. 45-46 CPM).
- 35 154 12/11/1959 / 274-276 A) Sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, où il était en service, infraction du § 9 du code de la route allemand (Art. 57 bis CPM); B) Homicide involontaire (Art. 418-419 CPO); C) Coups ou blessures involontaires sur 7 personnes (Art. 418-420 CPO).
- 36 156 07/12/1959 / 288 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
- 37 162 7/12/1959 / 289 A) Vol (Art. 461 et 463 CPO), B) Désertion en récidive, La prévention B) a été complétée comme suit: " ... en temps de paix " (Art. 45, 46 et 47 CPM).
- 38 166 23/11/1959 / 284 A) Désertion en temps de paix (Art. 45-46 CPM), B) Falsification d'un certificat de maladie ou d'infirmité (Art. 193-203, 207, 214 CPO), C) Usage du certificat falsifié (Art. 203-207, 213, 214 CPO).
- 39 167 10/12/1959 / 299 A) Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM), B) Vente, donation, échange, " mise au clou " et gaspillage de vêtements, de matériel et pièces d'armement (Art. 56 CPM).
- 40 182 10/12/1959 / 300 A) Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM); B) Abus de confiance (Art. 491 CPO); C) Faux en écritures et usage (Art. 193,196,197 et 213 CPO); D) Dissimulation frauduleuse (Art. 508 CPO); E) Abus de confiance au préjudice de l'État (Art. 491 CPO) (Faits B-C-D et E commis à Westhoven, République fédérale d'Allemagne).
40 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 2