Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- 1546 H. et L. Van Peteghem contre A. M. S. Beysen, 1817.
- 1548 Osy, marchand à Amsterdam contre Blondel et Germain de Ninove, 1791-1803.
- 1549 M. Joosten, négociant à Anvers (Antwerpen) contre Charles Bogaert, négociant à Grammont (Geraardsbergen), 1807.
- 1551 De Glymes contre Brasseur, 1817.
- 1553 Heyns Boptin de Wilrijck contre J. B. Burta, négociant à Anvers (Antwerpen), 1818.
- 1554 Toubeau contre B. Cardinal, fournisseur de l'armée anglaise, 1811.
- 1555 F. Schwann contre Carlier, marchand à Bruxelles (Brussel),1814.
- 1556 De Rouff et Maers brasseurs à Louvain (Leuven) contre Pierre Carlier et consorts, brasseurs, 1822.
- 1557 G. Declercq, négociant à Alost (Aalst) contre Carrie, négociant à Bordeaux, 1818.
- 1558 J. M. Vanderelst contre la veuve J. J. Cattoir de Bruxelles (Brussel), 1806.
- 1560 J. de Buisseret, négociant à Bruxelles (Brussel) contre N. J. Colignon, entrepreneur de travaux publics à Bruxelles (Brussel), 1806.
- 1562 B. J. Demanet, cultivateur à Basse Wavre contre Colsoul de Jodoigne, 1801.
- 1563 E. Vandewalle contre G. Constantin et Rollin, négociants à Gand, 1813.
- 1565 Bruelmans, meunier à Bruxelles (Brussel) contre Cokerill, 1822.
- 1566 Ch. F. Leeandale d'Anvers (Antwerpen) contre les fères Coucke, 1809-1818.
- 1567 J. Osy contre A. Cogels, Banquier à Anvers (Antwerpen), 1822.
- 1568 L. Crombez, marchand à Bruges contre B. Christiaens, 1819.
- 1569 Les comtes d'Alsace de Nancy contre le notaire Crotheux de Bruxelles (Brussel), 1814.
- 1570 Ch. Warin de Valenciennes et Carette contre E. Dandel, vinaigrier à Leuze, 1829-1830.
- 1571 Gauthier Frères contre Dauchy, 1806.
2.283 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 115