Inventaire de la collection dite Archives de la Ville de Tournai
- 396 Série de procès opposant Philippe François Levaillant, seigneur du Chastelet, à Marie Éléonore de Beaufermez, veuve de Philippe François de Bassecourt et tutrice de son fils Philippe Jean Baptiste, seigneur d'Auchy, et aux bailli et hommes de fiefs de la Motte et Chastel d'Orchies, quant à savoir si les fiefs du Chastelet et du Quesnelet dépendent du seigneur d'Auchy ou directement du Roi. 5 octobre 1684-5 octobre 1688.
- 399 Registre des plaids. 3 août 1658-20 mai 1681.
- 400 c.a. 1650
- 401 c.a. 1686
- 405 Pièce du procès contre Jacques Becquet, licencié en droit, de Douai. 27 février 1649 (copie).
- 406 Saisie de biens appartenant à François Desmons, laboureur, d'Auchy. 24 juillet 1673 (détérioré).
- 407 Saisie d'une terre appartenant à Jacques Becquet. 1er août 1673.
- 408 Ordonnance de saisie de biens appartenant à Olivier Herbo, laboureur demeurant aux faubourgs d'Orchies. 14 juillet 1693.
- 409 Saisie d'une terre appartenant aux héritiers de Ferdinand Etienne Lernould, de Douai, et occupée par François et Pierre François Desmons. 15-18 juillet 1697.
- 410 Pièces du procès ensuite de la saisie d'une terre appartenant à Philippe Despret et occupée par Thomas Allanome. 15 juillet-10 décembre 1697.
- 411 Saisie des biens de Jean Fontaine, prêtre, de Mons, suite à une condamnation encourrue le 1er octobre 1697. 2-10 décembre 1697.
- 412 Pièces du procès ensuite de saisie d'un bonnier de terre appartenant à Joseph Henri Dumortier, échevin de Lille, avec appel devant le Bailliage de Douai et Orchies. 27 janvier 1699-16 décembre 1702.
- 413 Saisie d'une terre appartenant à Jacques Dubus, et d'une autre occupée par lui. 21 juillet-11 août 1699.
- 415 Vente judiciaire d'un cheval appartenant à Mathieu Doby, meunier, d'Auchy. 24 janvier 1690.
- 416 Condamnation de Marguerite Lernould par les juge et bailli général de la terre et haute justice d'Auchy pour fol appel contre les bailli et juges cottiers du Chastelet. 20 septembre 1679.
- 418 Procès intenté par Philippe François Levaillant contre Philippe François de Bassecourt, seigneur d'Auchy, devant le Conseil Souverain [puis Parlement] de Tournai, concernant un droit de plantis, 15 octobre 1683-8 novembre 1687.
- 419 Autorisation accordée par Philippe François Levaillant à Philippe Jean Baptiste de Bassecourt, seigneur d'Auchy, pour le relèvement d'un fossé. 19 novembre 1699.
- 421 Bail à Jacques et Henri Roger, père et fils, laboureurs, d'Auchy. 29 janvier 1615.
- 422 Plainte adressée au Conseil de Flandre par Jean François d'Oultreman suite à la saisie par les collecteurs de taille de la récolte de la cense dont l'occupant, Marc Defrance, est parti sans payer son dû. 15-20 octobre 1651.
- 431 1612.
419 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 21