Inventaire des archives de la commune de Gesves, 1805-1977
- 20 10 janvier 1933 - 11 février 1939.
- 21 12 avril 1957 - 23 août 1961.
- 22 28 août 1961 - 21 décembre 1970.
- 23 1909-1938.
- 24 1959-1976.
- 25 Registre aux procès-verbaux d'enquêtes de commodo et incommodo. 1932-1940.
- 26 Répertoires des actes. 1807-1940.
- 27 Registre de la correspondance entrante. 1866-1874.
- 28 Correspondance avec la nouvelle société d'harmonie Sainte-Anne concernant la restitution par la commune de divers objets ayant appartenu à l'ancienne société. 1869-1887.
- 29 Procès-verbal de l'action en justice opposant la commune à Denis et Henri Joseph suite à un défaut de paiement pour des travaux. 1849.
- 30 Dossier concernant l'affaire judiciaire opposant la commune à M. H. pour l'utilisation d'un terrain communal sans autorisation. 1950-1957.
- 31 Dossier concernant l'affaire judiciaire opposant la commune à la secrétaire- receveuse de la Commission d'assistance publique. 1958-1966.
- 32 Dossier concernant la condamnation par le tribunal correctionnel d'un particulier ayant incendié une sapinière communale. 1962-1966.
- 33 Dossier concernant la rétrocession judiciaire d'un terrain cadastré section B, n° 520A/2 vendu à G. T. 1972-1974.
- 34 Dossier concernant le litige entre la commune et la société civile " Immeubles et domaines " au sujet de trois parcelles de terrain. 1973-1976.
- 35 Dossier concernant la fusion. 1973-1977.
- 36 Procès-verbal général de délimitation du territoire. 27 mai 1805 (7 prairial an 13).
- 37 Assesse.
- 38 Courrière.
- 39 Florée.
618 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 31