Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 2287 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Jean de Labaye, dit le Paige, appelant de la Haute Cour de Namur, contre Nicolas d'Angilles, défendeur, au sujet de la mise en vente de terre à Boignée. 1603, 27 juin.
- 2288 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Philibert de Marbais, chevalier, seigneur de la Haye à Brigode, mayeur de Namur, défendeur, contre Philippe Melin, demandeur, au sujet des limites de leurs biens sur le "terne Balastre", à Namur. 1603, 28 juin.
- 2289 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Nicolas Yernault, demandeur (?), contre Louis Albert, défendeur (?), au sujet de l'estimation de terres à Erneton-sur-Biert. 1603, 30 juin.
- 2290 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, à la requête de Thierry de Preitz, chanoine de Ciney, au nom de Ogier des Preitz, son père, seigneur de Miannoye, défendeur (?), contre le fiscal du Bailliage des Bois, demandeur (?), au sujet de l'usage et du transport de bois à Leignon. 1603, 6 juillet.
- 2291 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Marguerite Rideau, veuve de Jean le Charlier, demanderesse, contre Henri Wairon, défendeur, en matière d'injures, coups et blessures échangés entre leurs enfants respectifs devant l'église d'Yvoir. 1603, 11 juillet.
- 2292 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jacques Gillon, bailli de Grand-Leez, demandeur (?), contre Arnould Jacquemart, défendeur (?), au sujet de la purge de la saisie de la ferme de Mehaignoulle. 1603, 12 juillet.
- 2293 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Philippe Melin, demandeur, contre "messire" Philibert de Marbais, chevalier, mayeur de Namur, défendeur, au sujet des limites de leurs propriétés sur le "terne Balastre", à Namur. 1603, 12 juillet, 30 août.
- 2294 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de "maître" Philippe Davin, chanoine de Notre-Dame à Huy, demandeur, contre Jean de Warisoul, écuyer, défendeur, au sujet du payement des cens dus au chapitre pour des biens à Landenne. 1603, 15 juillet.
- 2295 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Henri du Grand Mollin, demandeur, contre Arnould Jacquemart, défendeur, au sujet de la reprise par le premier d'une ferme à Upigny, "executee" au détriment de Jean de Grandmoulin, son frère, pour cause de dette. 1603, 19 juillet.
- 2296 Enquête effectuée à l'abbaye de Villers, par Jacques van Haecht, conseiller et Gérard Boursin, greffier, à la requête des religieux, abbé et couvent de Villers, appelant des mayeur et échevins de Marbais, contre la dame de Marbais, demanderesse, au sujet de l'estimation de terres à Marbais. 1603, 29, 31 juillet.
- 2297 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jean Hannecart, défendeur, contre Laurent Polchet, demandeur, au sujet de leurs droits sur des biens provenant de Tonon Polchet, à Châtelineau. 1603, 1er, 2 août.
- 2298 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Martin Bodart, échevin de Jemeppe, demandeur, contre Martin de Looz, défendeur, au sujet de coupes dans les bois du premier, à Jemeppe. 1603, 19, 20 août.
- 2299 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Pierrette, épouse de Pierre Amand, prisonnier, défendeur, contre le procureur général, demandeur, en matière de complicité dans l'évasion de Gilles Andrieu. P. 1603, 25 août.
- 2300 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de François Gilles, demandeur (?), contre Jean de Vodon et consorts, defendeurs (?), au sujet de travaux effectués à une maison "en Gravière", à Namur. 1603, 2 septembre.
- 2301 Enquête effectuée par Godeforid Gaiffier, conseiller, à la requête de André Lardinois, demandeur, contre Jean Crahau, défendeur, au sujet de l'achat de "leignes". 1603, 10 septembre.
- 2302 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Thierry Doye, Martine Allart et Jean Fabri, bailli de Saultour, défendeurs, contre Vincent Moniot, échevin de Namur, demandeur, au sujet de leurs droits sur des biens à Stave et à Corenne. 1603, 11, 13 septembre.
- 2303 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Vincent Moniot, échevin de Namur, demandeur, contre Jean Fabri et consorts, défendeurs, au sujet de leurs droits sur des biens à Stave et à Corenne. 1603, 15, 16 septembre.
- 2304 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de dom Luis de Velasco, général de cavelerie au camp de "Leurs Altesses", au nom de Anne de Bossu, sa femme, défendeur au Grand Conseil à Malines, contre Marie de Melun, "seneschale" de Hainaut, demanderesse, au sujet de la liquidation de la succession du comte de Bossu. T. 1603, 18 septembre.
- 2305 Enquête effectuée par Ghisbert Brathoutz, conseiller, et Christophe Harmant, "sermenté" au greffe, adjoint, à la requête des religieux, abbé et couvent de Grandpré, défendeurs, contre Arnould Bougelet, curé de Sart-Bernard, demandeur, au sujet du rendement de la ferme de Tronquoir, à Wierde, proche de Reppeau. 1603, 19 septembre.
- 2306 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Michel le Saige et Jean de Sonnet, doyen du chapitre Notre-Dame à Namur, demandeurs, contre Adrien et Philippe du Rieu, défendeurs, en matière de dette. 1603, 24 septembre.
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