Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Gosselies, 1798-1977
- 817 États des biens vendus et non vendus cédés à la Caisse d'amortissement, des droits de succession et des rentes et créances. 1831.
- 818 État des ventes de coupes de bois communaux et d'autres établissements publics enregistrés entre 1814 et janvier 1832. 1832.
- 819 États des mines et des charbonnages concédés ou exploités sans concession notamment ainsi que des actes de sociétés et de tous les actes enregistrés aux bureau concernant les charbonnages. 1824-1828.
- 820 États indicatif des montants de l'actif et du passif, du mode de liquidation et du montant des droits d'enregistrement sur les partages et dans lesquels la valeur des biens n'a pas été indiquée pour les années 1827 et 1828. 1829.
- 821 État des condamnations prononcées par le Tribunal de simple police de Gosselies. 1829-1833.
- 822 État des amendes de milice nationale. 1830-1831.
- 823 Pièces concernant les concessions des droits et l'entretien des barrières de l'État. 1821-1829.
- 824 État des amendes de grande voirie attribuées à des tiers et dont le recouvrement a été fait depuis 1814 jusqu'au 1er janvier 1822. 1er février 1823.
- 825 Pièce concernant les vacations forestières antérieure à 1819. 13 décembre 1824.
- 826 États des prix des denrées au marché de Fleurus. An IX (1800-1801) - 1812.
- 827 Répertoire des actes et contraintes à faire et à signifier par François Joseph Dehesse, porteur de contrainte à Fleurus. 9 janvier 1817 - 8 octobre 1825.
- 828 Certificats constatant l'absence de décès dans la commune de Wayaux durant le mois écoulé. 1818-1819.
- 829 Citations à comparaître devant la justice de paix de Gosselies émises par l'huissier Lefebvre. 21 mai 1820.
- 830 Bail à loyer concédé par Jean-Baptiste Vandermer, de Jumet, à Marie-Joseph Bruer, de Gosselies, d'une maison sise à Gosselies, rue du Marais. 1er mars 1824.
- 831 Extraits de la matrice de rôle des communes. 1832-1835.
- 832 Procès-verbal du conseil de famille concernant François, Félicité et Henri Mauret tenu à la justice de paix du canton de Mons, section sud, le 25 septembre 1910. 25 septembre 1910.
836 gevonden, 821 t/m 836 getoond, pagina 42 van 42