Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- 146 Arrêté relatif à la délivrance de cartes de sûreté aux habitants. 27 février 1796 (8 ventôse an IV).
- 147 Arrêté relatif à l'interdiction du port d'armes. 2 mars 1796 (12 ventôse an IV).
- 148 Arrêté relatif à la fermeture des barrières pendant 15 jours après 2 jours de dégel. 9 mars 1796 (19 ventôse an IV).
- 149 Proclamation relative à la réquisition de denrées pour l'armée de Sambre et Meuse ordonnée par le commissaire ordonnateur Blanchard. 19 avril 1796 (30 germinal an IV).
- 150 Proclamation relative à la levée de charretiers. 28 avril 1796 (9 floréal an IV).
- 151 Arrêté citant en exemple l'administration municipale du canton de Pâturages pour leur versement rapide de la réquisition du 26 germinal an IV (15 avril 1796). 2 mai 1796 (13 floréal an IV).
- 152 Arrêté relatif au recouvrement des contributions des vingtièmes, feux et cheminées. 3 mai 1796 (14 floréal an IV).
- 153 Arrêté ordonnant l'impression des ordres de réquisition d'hommes pour le service des transports et charrois militaires. 18 mai 1796 (29 floréal an IV).
- 154 Arrêté abolissant l'arrêté du 18 nivôse an IV (8 janvier 1796) relatif à la police de sûreté générale. 22 mai 1796 (3 prairial an IV).
- 155 Arrêté relatif aux retards dans la réquisition des charretiers. 27 mai 1796 (8 prairial an IV).
- 156 Arrêté relatif à la remise par les communes des cahiers de perception des vingtièmes à remettre à leurs collecteurs. 5 juin 1796 (17 prairial an IV).
- 157 Arrêté relatif au retrait de la force armée utilisée dans les cantons pour contraindre aux réquisitions à fournir. 9 juin 1796 (21 prairial an IV).
- 158 Arrêté relatif à l'échange des assignats contre des mandats. 19 juin 1796 (1er messidor an IV).
- 159 Arrêté relatif à la suppression des dîmes pour 1796. 23 juin 1796 (5 messidor an IV).
- 160 Avis concernant le mode de remboursement de l'emprunt forcé. 26 juillet 1796 (8 thermidor an IV).
- 161 Arrêté relatif à la publication de l'article 6 de la loi du 19 ventôse an IV (9 mars 1796) au sujet des mesures d'arrestation à prendre contre ceux qui cherchent à échapper à l'emprunt forcé. 1er août 1796 (14 thermidor an IV).
- 162 Avis relatif aux réclamations contre l'emprunt forcé à adresser aux municipalités de cantons. 23 août 1796 (6 fructidor an IV).
- 163 Proposition adressée aux entrepreneurs et propriétaires de manufactures en vue de l'emploi d'orphelins des hospices, suite à une lettre du ministre de l'Intérieur. 26 août 1796 (9 fructidor an IV).
- 164 Arrêté relatif au salaire des huissiers exploitant les contraintes décerner contre les prêteurs en retard. 1er septembre 1796 (15 fructidor an IV).
- 165 Arrêté relatif aux réclamations et demandes de réduction à formuler par les municipalités de canton et les communes du département au sujet du financement de l'emprunt forcé exigé par la loi du 30 thermidor an IV (17 août 1796). 25 septembre 1796 (4 vendémiaire an V).
1.522 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 77