Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- 495 Lettres par lesquelles les vicaires généraux de Jacques de Croy, évêque de Cambrai, à la demande du ministre et des religieux de la maison et chapelle de Sainte-Croix de Mons, dite de Bourgnagache, et de l'autorité dudit évêque, transfèrent au jour de saint Gilles, premier de septembre, la dédicace de la dite chapelle, et accordent des indulgences aux fidèles qui la visiteront et y feront des aumônes, depuis les premières vêpres de cette solennité jusqu'aux secondes. 26 août 1507.
- 496 Acte passé par-devant le notaire Martin de Marphalize dit des Prés, notaire apostolique, et trois hommes de fief du Hainaut, et par lequel frère Raul de Hubi, prêtre, ministre, et frères Antoine de le Motte, François Lenglet et Jean Cauffin, aussi prêtres et religieux du tiers ordre de la pénitence de Saint-François, en la chapelle et maison de Sainte-Croix au Borgne-Agace, en la ville de Mons, déclarent qu'à leur prière, le chapitre de Sainte-Waudru, sans préjudice à ses autorités et prééminences, leur a gracieusement accordé, pour le terme de vingt ans, de pouvoir sonner les heures quotidiennes, de chanter à haute voix les jours de l'Invention et de l'Exaltation de la Sainte-Croix, ainsi qu'aux fêtes de saint Gilles et de saint François, moyennant d'aller aux offices de ladite église de Sainte-Waudru, leur mère-église et paroisse, et d'assister à toutes les processions générales. 23 novembre 1507.
- 497 Lettres par lesquelles Jacques de Gavre, seigneur de Fresin, d'Ollignies, de Mussain, etc., grand bailli de Hainaut, autorise la ville de Mons à constituer des rentes viagères jusqu'à concurrence de mille livres tournois par an, rachetables au denier 12, et dont le capital, au montant de 12,000 livres, sera affecté au payement des aides, aux travaux du boulevard que l'on construit au dehors de la porte de Bertaimont, et au remboursement de parchons ou fourmortures. 23 février 1508 (1507, v. st.).
- 498 Sentence rendue par le grand bailli de Hainaut dans la cause mue entre Antoine van Pietresonne, marchand, demeurant à Mons, et les échevins de cette ville. Ceux-ci accorderont à van Pietresonne, soupçonné d'être lépreux, de pouvoir habiter leur ville pendant six semaines, durant lesquelles il sera soumis de nouveau à l'examen des malades de la maison de Saint-Lazare. 12 avril 1508 (1507, v. st.).
- 499 Lettres par lesquelles Jacques de Gavre, seigneur de Fresin, grand bailli de Hainaut, autorise la ville de Mons à vendre, au nom de l'empereur et de l'archiduc, des pensions viagères, remboursables au denier douze, jusqu'à concurrence de 8,000 livres tournois en capital, et ce, afin d'acquitter sa quotité d'aide et de pouvoir achever le boulevard que l'on faisait au dehors de la porte de Bertaimont. 12 janvier 1509 (1508, v. st.).
- 500 Lettres de Maximilien, élu empereur, et de Charles, archiduc d'Autriche, prince d'Espagne, etc., accordant à la ville de Mons la continuation, pour douze ans, de l'octroi qu'elle avait obtenu de l'archiduc Philippe, le 4 septembre 1497, à la condition d'en appliquer le produit au payement des aides et des frais d'entretien des fortifications et de la fontaine " qui vient de longhe traicte par buses de bois ". 22janvier 1509 (1508, v. st.).
- 501 Statuts accordés par les mayeur et échevins de la ville de Mons aux " compaignons comfrères de la compaignie et confraternité de la fiertre du glorieux et méritorieux saint Job, estant en l'églize des frermineurs en icelleditte ville de Mons ". Cette confrérie ne pouvait être composée que de quarante personnes au plus. 2 mai 1510.
- 502 Mandement adressé par Jacques de Croy, évêque de Cambrai, au doyen de chrétienté de Mons ou à son lieutenant et aux curés ou vice-curés des églises de cette ville, au sujet de l'appréhension que les échevins avaient fait faire (en vertu de la décision prise par le conseil de ville le 17 avril précédent), d'Antoine de Ricque dit de Ransse et d'André Wallebert, malfaiteurs et homicides, qui s'étaient réfugiés dans l'église paroissiale de Saint-Nicolas, d'où ils avaient été arrachés, puis décapités, malgré les immunités ecclésiastiques. Il les charge de lever l'interdit qui avait été prononcé sur lesdites églises de Mons. 8 mai 1510.
- 503 Lettres des mayeur, échevins, jurés et conseil de la ville de Mons, contenant les statuts par eux accordés à la connétablie ou métier des viéswariers ou tripiers et des vieux pelletiers. 14 avril 1511 (1510, v. st.).
- 504 Acte passé en présence d'un notaire apostolique et impérial, entre le chapitre de Saint-Germain et la ville de Mons, au sujet du droit d'instituer le grand maître des écoles de cette ville. La nomination du grand maître ayant toujours été faite de commun accord, sur le pied d'un concordat en date du 21 juillet 1430, les échevins ne voulaient pas accepter Antoine Becqut, natif de Mons, parce que le chapitre n'avait pas procédé à l'élection de ce maître concurremment avec les échevins et le conseil. Mais le chapitre ayant déclaré qu'il avait agi de bonne foi et sans vouloir porter aucun préjudice à la ville, ledit maître Antoine Becqut est reçu " pour premier et grant maistre et recteur des escolles de la ville de Mons ". 1er juillet 1511.
- 505 Sentence rendue par les échevins de la ville de Mons, dans le procès entre Gilles de Bouzanton, chevalier, maître d'hôtel de l'archiduc d'Autriche, demandeur, et Jean le Jonne, bourgeois de ladite ville, gouverneur et receveur de l'hôpital de Saint-Nicolas en la rue d'Havre, adjoint de la maîtresse de cet établissement, défendeur, par rapport à plusieurs biens meubles que Charlotte de Bouzanton, fille dudit Gilles, avait apportés audit hôpital et y délaissés à sa mort. Cette sentence porte que les objets en contestation sont acquis à l'hôpital. 14 octobre 1512.
- 506 Lettres de Jacques de Gavre, seigneur de Fresin, grand bailli de Hainaut, autorisant la ville de Mons à lever la somme de 180,000 livres, pour l'employer au payement des aides, à l'achèvement du boulevard de Bertaimont et à d'autres travaux des fortifications. 24 juin 1513.
- 507 Statuts accordés par les mayeur et échevins de la ville de Mons à la corporation des " tourneurs, esquareurs de bois, soyeurs, latteurs, couvreurs, mandreleurs et manouvriers " de cette ville. 2 janvier 1514 (1513, v. st.).
- 508 Lettres des vicaires généraux de Jacques de Croy, évêque de Cambrai, accordant, en souvenir de la bénédiction et de la dédicace de l'église et du cimetière de Sainte-Elisabeth, à Mons, des indulgences pour certaines fêtes annuelles de cette paroisse. 6 septembre 1515.
- 509 Lettres de Charles, prince d'Espagne, par lesquelles il déclare qu'après avoir été mis en possession du comté de Hainaut, il a juré de maintenir les franchises et privilèges de la ville de Mons. 12 novembre 1515.
- 510 Lettres de Charles, prince d'Espagne, par lesquelles, pour accéder à la requête qui lui avait été remise par les états de Hainaut, lors de sa joyeuse-entrée, il confirme le privilège en vertu duquel les habitants de ce pays ne peuvent être " attraits en justice" que devant la cour souveraine de Mons. 15 décembre 1515.
- 511 Mandement adressé par le prince à son grand bailli de Hainaut, pour le curage, l'élargissement et l'approfondissement des rivières de ce pays. Il ordonne à cet officier souverain de statuer sur les mesures à prendre et de prononcer des peines et des amendes, après avoir eu avis du receveur général de Hainaut. 15 décembre 1515.
- 512 Lettres de Charles, prince d'Espagne, interprétant la charte octroyée par le duc Albert de Bavière à la ville du Quesnoy, le 30 janvier 1391, et confirmant les franchises et privilèges de cette ville. 18 décembre 1515.
- 513 Acte passé par-devant le mayeur et les échevins de la ville de Mons, de la vente faite par Colard Ghaillart, marchand en cette ville, à Martin de Hauchin, massard, acquérant pour la ville, des héritaiges et maisons c'on dist des Grans et Petits " Miroirs, avoecq tous les autres édiffices de porte, court, puich, gardins, estables, brasserie, yssue, aussi trois maisons tenans à icelle yssue sur le rue du Fosset, appertenances et appendances d'icelles, icellesdittes maisons des Grans et Petits Miroirs gisans et faisans toucquet (coin, angle) sur le Grand Marchiet et rue de Nimy dudit Mons, tenant dune part, au costé dudit Marchiet, à l'iretaige Raul du Fosset, à l'iretaige et hostel que possesse l'abbaye de Saint-Ghislain, d'autre part, à l'iretaige la vesve Jorge Crohin et par-derrière à l'iretaige de l'hostel du Noir-Levrier, appertenant à le vesve et hoirs Jehan Thuyeau ". 14 avril 1516.
- 514 Bulle par laquelle le pape Léon X institue à Mons la paroisse de Sainte-Elisabeth, et charge le prévôt de Saint-Jacques de Froidmont et les doyens de Sainte-Gudule de Bruxelles et de Saint-Rombaud de Malines de mettre cette bulle à exécution. 1er août 1516.
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