Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- 113 Lettres par lesquelles Guillaume, comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande et sire de Frise, déclare que la ville de Mons a vendu, pour lui, à vie 150 livrées de terre, au denier 12 et maille, montant en capital à 1875 livres et 10 sols tournois, laquelle somme lui a été apportée en sa tente devant Tournai et reçue par Jean de Leyde, son clerc. 12 août 1340.
- 212 Lettres par lesquelles Guillaume de Bavière, comte d'Ostrevant, héritier et gouverneur du pays de Hainaut, autorise la ville de Mons à constituer des pensions à sa charge jusqu'au capital de 1500 couronnes d'or du Roi, somme demandée en prêt par son frère monseigneur de Liège, tant pour faire son voyage en Bavière que pour acquitter les dettes qu'il avait contractées. 3 novembre 1398.
- 213 Lettres du même, par lesquelles il reconnaît que, pour ses affaires et celles de son frère l'élu de Liège, la ville de Mons a levé sous son sceau et crédit la somme de 1500 couronnes d'or de France, en constitutions de pensions à deux vies et à rachat, et assigne en sûreté de ce prêt ses bois de Naast, dont la ville recevra les revenus à partir du jour de Noël jusqu'au remboursement de la dite somme, à condition d'en rendre compte, chaque année, au receveur de Hainaut. 3 novembre 1398.
- 280 Lettres de Jean, duc de Lothier, de Brabant et de Limbourg. marquis du Saint-Empire, comte de Hainaut, de Hollande, et seigneur de Frise, par lesquelles il accorde à la ville de Mons l'autorisation par elle sollicitée de lever en constitution de rentes ou pensions un capital de 1500 couronnes d'or, afin de la mettre à même de payer la somme de 1100 livres tournois qu'elle doit encore pour sa quotité dans la taille assise à titre d'aide par les trois états du pays de Hainaut, laquelle aide était destinée à solder les gens d'armes et soudoyers mis sus à l'occasion des guerres récentes au pays de Hainaut, ainsi qu'à acquitter les dettes notables dont ladite ville était chargée à cause des réparations et ouvrages faits aux fortifications, et les dépenses qu'elle avait eu à supporter du chef des ambassades qu'elle avait faites dans le but d'obtenir le traité de paix. 16 juillet 1425.
- 334 Lettres du duc Philippe de Bourgogne mandant au bailli de Hainaut, au prévôt-le-comte de Valenciennes, etc., de fai repayer par cette dernière ville à celle de Mons la somme de 1801 livres 10 sols de 20 gros de Flandre la livre, en exécution de la sentence prononcée contre ladite ville de Valenciennes. 6 juillet 1447.
- 363 Lettres par lesquelles le duc Philippe de Bourgogne reconnaît que la ville de Mons a fait, à la prière de son fils le comte de Charolais, l'avance de sa portion dans l'aide prochaine (échéances de la saint Jean- Baptiste et de Noel 1460), montant à 1600 livres de 20 gros, monnaie de Flandre. 20 février 1460 (1459, v. st.).
- 392 Lettres du duc Charles de Bourgogne octroyant aux villes de Mons, Valenciennes, Quesnoy, Ath, Enghien, Binche et Avesnes de lever en constitutions de rentes viagères les sommes nécessaires à l'acquit de leur quotité et par anticipation de l'aide des années 1571 et 1572, et à la ville de Haï, de faire semblable levée pour une année seulement, vu sa grande pauvreté. 16 avril 1471.
- 450 Lettres d'Antoine Roi in, grand bailli de Hainaut, par lesquelles il autorise la ville de Mons à vendre des rentes viagères jusqu'à concurrence de 500 livres tournois par an, dont le capital de 5.500 livres de même monnaie sera affecté au payement des aides, savoir: d'une somme de 4.000 livres tournois, au lieu de la capitation proposée par le prince de Chimay, au nom du roi des Romains, et de 1604 livres tournois, quotité de la ville dans les aides de 6.000 et de 5.000 livres tournois votées par les états de Hainaut. 20 juillet 1488.
- 483 Concordat entre Nicolas de la Grange, bachelier en théologie, chanoine de Saint-Germain et curé de l'église de Saint-Nicolas en Havre, à Mons, d'une part, et les mayeur, échevins, jurés et conseil de cette ville, d'autre part, au sujet de l'administration de ladite église. 14 janvier 1500 (1499, v. st.).
- 484 Lettres de Guillaume de Croy, grand bailli de Hainaut, contenant l'arrêt de la cour souveraine de ce pays, par rapport au règlement de la limite d'un héritage avec jardin sis vers la porte du Rivage, le long des terrées de la ville, et appartenant à la veuve de Pierre Le Beau. 30 mars 1500 (1499, v. st.).
- 485 Lettres de l'archiduc Philippe accordant à l'hôpital de Saint-Nicolas le pouvoir de profiter des meubles délaissés par les étrangers qui passent et meurent en la ville de Mons, ainsi que de faire pâturer dix bêtes à cornes dans les bois de cette ville. 24 mai 1500.
- 486 Lettres par lesquelles Jean Clicquet, notaire public et impérial, certifie qu'en sa présence les délégués du chapitre de Saint-Germain et ceux de la ville de Mons y dénommés ont reconnu que la nomination du recteur des écoles de cette ville devait se faire de commun accord, et qu'ils ont ainsi élu Georges Descrolières, fils de Wibert, maître ès arts et régent du collège de Montaigu en l'université de Paris. 7 juillet 1500.
- 487 Mandement de Philippe, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, etc., par lequel il accorde à Claude du Carieul, conseiller à la cour de Mons, en considération des services par lui rendus, continuation de l'exemption - qu'il avait obtenue de Maximilien, roi des Romains, et dudit archiduc, par lettres patentes datées de Malines le 4 juillet 1491 et insérées dans les présentes, - du droit d'accise ou de maltôte sur le vin qui sera consommé dans son hôtel, en ladite ville, jusqu'à concurrence de trois queues, et ce, aussi longtemps que le receveur général des aides de Hainaut ne fera pas sa résidence à Mons. Ce mandement est adressé au grand bailli de Hainaut, aux prévôt, maire et échevins de la ville de Mons, et aux justiciers et officiers que la chose concerne. 29 novembre 1501.
- 488 Ordonnance du conseil de Hainaut, en l'absence du grand bailli, portant que Thomas Resteau, bourgeois de Mons, retenu prisonnier à Ath par Martin le Maire dit Regnault, sergent de la cour de Mons, à la requête de Jean Buissin, sera remis, sans frais, entre les mains des échevins de Mons, pour être jugé par eux, en conformité des privilèges de cette ville. 20 juillet 1503.
- 489 Acte par lequel le chapitre de l'église de Saint-Germain, à Mons, déclare accepter et trouver bon le bâtiment récemment construit par les mambours pour y tenir les assemblées capitulaires et y conserver les archives de cette église, et ce, sur le pied de l'appointement passé entre ledit chapitre, d'une part, et les mayeur, échevins et conseil de ladite ville, d'autre part. 27 octobre 1503.
- 490 Lettres par lesquelles Guillaume de Croy, seigneur de Chièvres, d'Aerschot, de Beaumont, etc., grand bailli de Hainaut, octroie à la ville de Mons de pouvoir vendre des pensions jusqu'à concurrence de 200 livres tournois par an, au denier douze et à deux vies, pour en employer le capital au payement des aides. 1er mars 1504 (1503, v. st.).
- 491 Trois chartes : 1° Lettres de Philippe, roi de Castille, de Léon, de Grenade, archiduc d'Autriche, prince d'Aragon, duc de Bourgogne, etc. 28 mai 1505, par lesquelles il prend à sa charge les rentes viagères que, pour l'aider dans les affaires urgentes qu'il avait à supporter, la ville de Mons a constituées sous son scel et crédit, jusqu'à concurrence de 2,000 livres tournois, de vingt gros la livre, monnaie de Hainaut : lesdites rentes rachetables au denier dix. Il donne en garantie du remboursement de ces rentes et des intérêts à courir, outre les assennes dont la recette est confiée à Godefroid de Courières, les revenus des buselières, des prés d'Hyon, des bois dits la Haie le Comte, du droit d'étalage et de scel des draps à la foire de la Toussaint, des prés et terrages de Jemappes. 2° Quittance du 14 mai 1505, délivrée à la ville de Mons par Simon Longin, conseiller et receveur général des finances du roi de Castille. de la somme de 10,000 livres, de quarante gros la livre, monnaie de Flandre, que cette ville a payée et pour le remboursement de laquelle il lui a été assigné plusieurs parties des domaines dudit roi. 3° Acte du 7 juin 1505, par lequel les président et gens de la chambre des comptes du roi de Castille donnent leur consentement à l'exécution des lettres patentes ci-dessus. 1505.
- 492 Lettres de Philippe, roi de Castille, par lesquelles il assigne divers revenus à la ville de Mons en sûreté de la levée de 20,000 livres, de vingt gros la livre, faite par cette ville en constitutions de rentes à deux vies et rachetables au denier dix. Ces assennes, dont Godefroid de Courières fera la recette, sont : une rente perpétuelle de 46 livres 15 sols que lui doit la dame de Molembaix sur sa maison située à Mons ; une rente de 30 livres 5 sols blancs qu'il a sur le vivier de la basse-cour de Bertaimont ; les revenus du moulin d'Hyon, des deux moulins qui sont en construction, de la Samme audit Hyon, des moulins à vent du Mont-du-Parc, de la tourie du château de Mons, de 10 bonniers et 53 verges de terre au bois de Mons ; la moitié des revenus de la petite boucherie, à Mons, et de la maltôte des saies ; le vivier de Wispelonbray ; les bois le Comte de la recette de Binche. 1er août 1505.
- 493 Quittance délivrée à la ville de Mons par Simon Longin, conseiller et receveur général des finances du roi de Castille, de la somme de 10,000 livres de quarante gros, monnaie de Flandre, montant de la levée en rentes viagères, faite à la requête de S. M. et affectée sur ses domaines. 13 août 1505.
- 494 Lettres de Philippe, roi de Castille, par lesquelles il fait cession perpétuelle à la ville de Mons, de la tourie des prisons de cette ville, avec les droits, exploits, profits et émoluments y attachés, pour la somme de 150 livres de quarante gros de Flandre, destinée à pourvoir à ses affaires urgentes et, entre autres, à son prochain voyage d'Espagne. Août 1505.
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