Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- 101 Registre d'inscription des rentes créées par les États de Hainaut.
- 102 Registre d'inscription des rentes créées par les États de Liège.
- 103 Registre d'inscription des rentes créées par les États de Luxembourg, Limbourg, Gueldre autrichienne, Namur.
- 104 Registre d'inscription des rentes créées par les pays d'État, châtellenies, verges, prévôtés, villes et divers établissements débiteurs.
- 105 Registre d'inscription des rentes créées par les abbayes. Tome I, lettres A à N.
- 106 Registre d'inscription des rentes créées par les abbayes. Tome II, lettres O à W.
- 107 Registre d'inscription des rentes créées par les collégiales et les chapitres.
- 108 Registre d'inscription des rentes créées par les couvents.
- 109 Registre d'inscription des rentes créées par les corporations religieuses, collégiales et chapitres.
- 110 Registre d'inscription des rentes créées par les corporations civiles, par un établissement débiteur dont on n'a pu connaître l'emplacement, les titres ayant été détruits, et par divers établissements débiteurs situés en France et compris par erreur dans la liquidation de la rente belge.
- 111 Registre intitulé : Dettes exigibles.
- 112 État récapitulatif des rentes belges inscrites au grand livre de la dette publique de France et remboursées à cette puissance en vertu de la convention du 25 avril 1818 ; il désigne tous les établissements débiteurs, suivant leur division en trois chapitres et les sommes des rentes créées originairement par chacun d'entre eux, telles qu'elles ont été fixées par la liquidation qui en a été faite par le gouvernement français., 1818-1818
- 113 États généraux des rentes belges inscrites au grand livre de la dette publique de France : Vol. I : trente cahiers originaux remis au commissaire du gouvernement des Pays-Bas, pour la liquidation avec la France, par les commissaires de S. M. T. Ch. à l'appui de leur note du 18 avril 1816, par suite des dispositions de l'article 21 du traité du 30 mai 1814 et des articles 6 et 7 de la convention du 20 novembre 1815. - Le premier cahier contient l'indication des créances des hospices civils de Bruges et de particuliers liquidées pendant les mois de messidor et de thermidor an X. Les 29 cahiers suivants mentionnent la liquidation des créances des neufs départements, de vendémiaire an XII à thermidor an XIII., 1801-1816
- 114 États généraux des rentes belges inscrites au grand livre de la dette publique de France : Vol. II : mêmes indications que pour le n° 113. Trente-six cahiers, créances liquidées de janvier 1806 à janvier 1808., 1806-1808
- 115 États généraux des rentes belges inscrites au grand livre de la dette publique de France : Vol. III : trente cahiers, créances liquidées de février 1808 à septembre 1809., 1808-1809
- 116 États généraux des rentes belges inscrites au grand livre de la dette publique de France, titre III, vingt-quatre cahiers, nivôse an XI, aux premiers mois de 1810., 1802-1810
- 117 Registre lettres A-C.
- 118 Registre lettres D-H.
- 119 Registre lettres I-N.
- 120 Registre lettres O-S.
747 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 38