Inventaire des archives de la Justice de paix de Fauvillers / - in : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
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BE-A0521_701895_701042_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 /
AEA 026/5
Het Rijksarchief in België
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 026/5
Naam archiefblok
- Justice de paix de Fauvillers
Periode
1808 - 1970
Vredegerechten (F92)
ETENDUE INVENTORIéE
8.60
m
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
293.00
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 283 Registre des jugements. 4 juillet 1849 - 19 décembre 1868. Les numéros indiqués ne correspondent pas aux numéros des minutes de jugements (mais à ceux des procès-verbaux) ; pour retrouver les minutes correspondantes, il faut donc se reporter aux dates des jugements. Voir ci-dessous, les tables alphabétiques correspondantes (pour les années 1854 à 1868). 1849-1868 1 volume
287 - 288 Plumitifs d'audience. 1854-1869. Indiquent par séance, le numéro du procès-verbal, le nom du prévenu, la nature du délit, la réponse du prévenu, la conclusion du ministère public, le dispositif. Voir aussi ci-dessous, les registres d'audience tenus par le ministère public, n° 291-292.
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