Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 4155 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Godefroid du Moulin au nom de Marie Sauler, son épouse, veuve d'André Marotte, défendeur, contre Henri Marotte, chanoine du chapitre Saint- Servais à Maastricht, demandeur, au sujet de la validité du premier mariage de Marie Sauler. 1632, 4, 5, 22 mai.
- 4156 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Henri Marotte, chanoine du chapitre Saint-Servais, à Maastricht, demandeur, contre Godefroid du Moulin, au nom de Marie Sauler, veuve de André Marotte, défendeur, au sujet de la validité du premier mariage de Marie Sauler. 1632, 8, 24 mai.
- 4161 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Pierre de Cortil, conseiller, demandeur, contre "damoiselles" Jeanne et Isabelle Bodart, filles de Guillaume Bodart, conseiller, décédé, ses belles- sœurs, au sujet de la liquidation de la succession de ce dernier. 1632, 9, 11, 12, 15, 30 juin, 4, 6, 11, 23, 24, 27, 28 septembre, 9, 11, 29 octobre, 13, 29-31 décembre ; 1633, 3, 4, 7, 10, 13, 17, 18 janvier, 10, 18, 26 février.
- 4163 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre Delpierre, adjoint, à la requête de "damoiselle" Beatrix de Nollet, veuve du procureur général Tamison, appelant de la cour de Spontin, contre Jean van Hollande, défendeur, au sujet du transport de pierres extraites de terrains appartenant à la première, destinées au château de Spontin. 1632, 16 juin, 19, 29 juillet, 5 août.
- 4164 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, à la requête des religieux, abbé et couvent de Géronsart, demandeurs, contre Albert, prince de Barbençon, chevalier de la Toison d'Or, défendeur, au sujet des cultures à Jambes et à Géronsart durant les troubles de 1583 et de l'exercice de la justice au même moment. 1632, 16, 17 juin.
- 4165 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Nicolas Lardinois, avocat, adjoint, à la requête de "damoiselle" Barbe van der Tronck, veuve du conseiller Bodart, et Isabelle Bodart, sa fille, défenderesses, contre Pierre de Cortil, conseiller, leur gendre et beau-frère, demandeur, en matière d'injures. 1632, 26 juin.
- 4166 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Théodore des Martin, et ses enfants, défendeurs, contre le substitut du procureur général, demandeur, au sujet de la chasse dans la seigneurie de Châtelineau. 1632, 8, 10, 13, 15, 17 juillet, 5 septembre.
- 4169 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Nicolas de Buley, reprenant le procès de Philibert de Buley, son père, demandeur, contre Guillaume le Groz, seigneur "gaigé" de Hanret, défendeur, au sujet de la vente d'une rente. 1632, 26, 28, 29 juillet.
- 4170 Enquête effectuée à Haltinne puis à Namur par Jean Henrart, conseiller, et Pierre Delpierre, adjoint, à la requête de Christophe Harmant, procureur, demandeur, contre André Anceau, procureur, défendeur, au sujet de leurs droits sur un terrain à Haltinne où le second a fait bâtir une grange. 1632, 14 août, 4 décembre.
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