Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
BE-A0545_006571_006406_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 /
I 315
Het Rijksarchief in België
2001
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 / I 315
Naam archiefblok
- Saisie de Michel Jean et Henry Simons.
- Saisie de Michel Jean et Henry Simons.
Periode
1685 - 1812
Particuliere organisaties met een economisch doel (V)
ETENDUE INVENTORIéE
5.15
m
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
1832.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 1445 Corps législatif, conseil des Cinq-Cents, Motion d'ordre de Bonaventure sur la nécessité de fixer le mode et le terme de la liquidation de la dette publique de la ci-devant Belgique, et de surseoir provisoirement à la vente des domaines nationaux y situés, 10 p. 19 prairial an V [7 juin 1797]. Imprimé. 1 pièce
- 1446 Réflexions importantes pour le crédt public, sur la motion d'ordre faite au Conseil des Cinq-Cents par le C. Bonaventure, l'un de ses membres, dans la séance du 19 prairial an V [7 juin 1797], suivies d'un extrait du discours prononcé au même Conseil dans la séance du même mois de prairial, par le C. Pémartin, signé Legrand, 8 p. Imprimé. 1 pièce
- 1462 Tableau, État général du montant des adjudications faites au profit du Cen P. dans sept départements de la ci devant Belgique, de la mise à prix, des sommes payables en dette publique et de celles auxquels reviennent en numéraire les dittes adjudications y comprenant les frais de régie et d'administration pour servir de bases d'achats. 1 pièce
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