Inventaire des archives de la Cour féodale de Comines, 1377-1506 (1792)
BE-A0527_723011_807138_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0527 /
D3/01
Het Rijksarchief in België
2023
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0527 / D3/01
Naam archiefblok
- Cour féodale de Comines
Periode
1377-1506 (1792)
Leen- en laathoven (AV) (D3)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
386.00
ETENDUE INVENTORIéE
2.30 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Tournai
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Instruments de recherche
Recommandations pour l'utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 1 Copie d'un acte du 9 janvier 1218 [n.s.] passé devant la cour féodale de Comines par lequel Baudouin de Comines et son fils Baudouin font savoir que Willemus de Cultura (ou Guillaume de le Coutre) et Naba, sa femme, ont vendu à l'abbaye de Warneton une prairie située le long de la Lys, à Bas-Warneton, tenue en fief du seigneur de Comines, suivi de la copie d'un acte de 1285 par lequel Baudouin de Comines confirme le privilège accordé par ses prédécesseurs à l'abbaye de Warneton concernant le droit de moulage. [XVIe s.]. 1 pièce
- 3 Déclaration de vente, devant les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Comines, de la terre, justice et seigneurie de Wartembeke, appartenances et dépendances, tenues de la terre de Comines, par Roland de Steenland, dit Lebruyere, seigneur de Wartembeke, à Jean de la Clyte, fils de Jean, seigneur de Comines. 1423. 1 pièce
- 4 Vidimus de la cour féodale de Comines de la transaction à l'amiable passée devant le Conseil de Flandre entre Martin de Hornes, seigneur de Gaasbeek, Anne de Croÿ, sa femme, et Gauthier, seigneur de Fossez, concernant la propriété des censes de Marrem, du fief de Buxem et du fief de Walle, à Moorseele, ainsi que des censes de Marrem et du fief Ter Helst, à Wevelgem. 1550. 1 pièce
- 5 Attestation de la cour féodale de Comines dressée à la requête d'Andries de Lepree (ou Andrieu de Le Pree), receveur du duc d'Arschot, seigneur de Comines, pour les travaux et transports de terre réalisés sur la Rugghecoutere, appartenant audit duc, par cinq ouvriers demeurant à Comines et Bas-Warneton. 1577. 1 pièce
- 7 Lettre adressée à Guillaume Frédéric Becuwe concernant un fief de deux bonniers et demi situé à Wervik, et relevant du château de Comines, ainsi que les rentes seigneuriales à payer en nature pour une ferme sise à Comines-Nord et dont les terres relèvent de la seigneurie de Plouviers. 1739. 1 pièce
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