Inventaire des archives de la Commune de Soye. Dépôt 2016 (1799-1977 (2000))
BE-A0525_716492_801647_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I143
Het Rijksarchief in België
2019
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I143
Naam archiefblok
- Commune de Soye. Dépôt 2016
Periode
1799 - 1977
Centrale overheidsinstellingen tot 1795 (A)
NUMéROS
1567.00
ETENDUE INVENTORIéE
22.10 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 469 " Registre contenant tous les jardins ou héritages, prairies, pachis, (...), enclos, étangs, terres labourables et bois qui sont contenus dans la juridiction et commune de Soye, au sujet du mesurage général fait à la réquisition de tous les propriétaires et habitants de ladite commune ". 1799. 1 cahier
- 471 Extrait conforme d'une ordonnance de la Députation permanente relative à la demande de la commune de Moustier tendant à obtenir l'autorisation d'établir un droit de péage égal à la moitié du droit de barrière des routes de l'État sur les chemins de Jemeppe à Temploux et de Moustier à Ham-sur-Sambre et à faire déclarer applicables à ces chemins les lois et règlements liés à la police du roulage sur les grands routes. 1853. 1 pièce
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_716492_801647_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_716492_801647_FRE