Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
BE-A0525_700151_700079_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I26
Het Rijksarchief in België
1969
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I26
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633 (I25)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 4434 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Ghislain-Philibert zoude, adjoint, à la requête de "damoiselle" Anne de Rupplemont et du mayeur des Férons, défendeurs, contre le comte de Groesbeeck et les religieux, abbé et couvent de Grandpré, demandeurs, au sujet du lavage des minerais dans le ruisseau de Hoyoul, à Samson, et des conséquences de celui-ci sur les poissons et la pêche. 1638, 8-10, 13, 16, 18, 20, 24, 26, 28, 29, 31 juillet, 22, 25 août.
- 4435 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques Vallaines, adjoint, à la requête de Pierre Stapleaux, capitaine d'une compagnie bourgeoise, défendeur, contre Gilles Bruslé, demandeur, au sujet d'une rixe ayant éclaté lors d'un tour de garde. 1638, 9, 30, 31 juillet, 6 août, 1er septembre.
- 4441 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jean Darmont, huissier, à la requête du substitut du procureur général, demandeur, contre Nicolas Chaveau, défendeur, en matière de contravention dans le cours des monnaies figurant dans une lettre de change venant de Lille. P. 1638, 1er, 30 septembre.
- 4442 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Ghislain-Philibert Zoude, adjoint, à la requête de Léonard de Cœuvre et consorts, demandeurs, contre Marguerite Labarre, épouse de René de Subastoigne, leur belle-sœur, défenderesse, au sujet de la rédaction du testament d'Anne L'Host, veuve d'Antoine del Bare, morte à Emptinne-lez-Ciney de la "maladie contagieuse". 1638, 11 septembre.
- 4443 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Jean Pottelet, capitaine au château d'Aremberg, demandeur, contre Godefroid du Molin, défendeur, au sujet du pâturage des bestiaux de la ferme de Raspaille, à Aische-en-Refail, dans les bois de Beulloy. 1638, 11, 24 septembre.
- 4445 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques Vallaines, adjoint, à la requête de la veuve et des héritiers de Nicolas Sacré, demandeurs, contre les mayeur et échevins de Namur, défendeurs, au sujet des dommages subis par les premiers du fait de la démolition d'un bâtiment imposée par les seconds (1). 1638, 5, 13, 15, 19, 20 octobre.
- 4448 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Jean Henrart, conseiller, défendeur, contre les religieuses Célestines de Namur, demanderesses, au sujet de la restitution des vêtements laïcs de sœur Marie-Claire, fille du premier, entrée au noviciat chez les secondes. 1638, 16 octobre.
- 4451 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Ghislain-Philibert Zoude, adjoint, à la requête du comte de Groesbeeck joint aux religieux, abbé et couvent de Grandpré, demandeurs, contre "damoiselle" Anne de Rupplémont, défenderesse, au sujet des dommages causés aux poissons et à la pêche dans le Hoyoul par suite du lavage des minerais pour le compte de la seconde, propriétaire d'un fourneau à Samson. 1638, 12, 19 novembre ; 1639, 28, 30 septembre, 1er, 3, 5, 6, 8, 21 octobre.
- 4455 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête de Martin Marlier, meunier de Spontin, défendeur, contre la "baronne" de Brandebourg, demanderesse, au sujet du rendement du moulin d'Avilon Molin, des dégâts causés dans la région de Crupet par les soldats du comte Piccolomini et du duc de Lorraine et des ravages de la "maladie contagieuse" qui y régnait en même temps. 1638, 14, 15, 18, 20 décembre.
- 4456 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Marie Bellaine, veuve de Godefroid Lebeau, demanderesse, contre Juste Damant et Thierry Lambotte, défendeurs, au sujet de l'exploitation d'une verrerie à Rivière (1). 1638, 14 décembre ; 1639, 27 janvier.
- 4457 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête de Jean de Neverlée, seigneur de Baulet, demandeur (?), contre "damoiselles" Marie et Yolande de Forvie, défenderesses (?), au sujet de la vente des meubles provenant de la maison mortuaire de "damoiselle" Antoinette de Jamblinne et de l'estimation de certains d'entre eux. 1638, 17 décembre ; 1639, 3, 4, 7 janvier.
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