Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
BE-A0525_700151_700079_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I26
Het Rijksarchief in België
1969
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I26
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633 (I25)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 4381 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Ghislain-Philibert Zoude, adjoint, à la requête de Anne le Charlier, épouse de Jean de la Chair, demandeur, contre Michel du Wez, défendeur, au sujet de l'état du moulin de Hayette, près de Biesme, et des réparations à y faire. 1637, 10, 15 juillet.
- 4383 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête des religieuses, prieure et couvent de Notre-Dame du Mont-Carmel, à Namur, demanderesses, contre Gaspar Namurco, défendeur, au sujet de l'usage d'une pièce d'eau à Isnes-Sauvage servant d'abreuvoir et des limites de leurs fermes respectives au même lieu. 1637, 27, 28 juillet, 4 août, 24, 26, 30 septembre.
- 4384 Enquête effectuée à Isnes-Sauvage par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Gaspar Namurco, défendeur, contre les "dames" des Carmes de Namur, demanderesses, au sujet de l'usage d'une pièce d'eau à Isnes-Sauvage (1) et des limites de leurs fermes respectives au même lieu. 1637, 28-30 juillet, 12 décembre.
- 4385 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Ghislain-Philibert Zoude, adjoint, à la requête de "maître" Mathieu Henroteau, curé de Pesche, demandeur, contre "messire" Pierre Moniot, curé de la collégiale Notre-Dame, à Namur, défendeur, au sujet de la collation de la cure de Pesche (2). 1637, 30 juillet, 11 septembre.
- 4386 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Ghislain-Philibert Zoude, adjoint, à la requête de "messire" Pierre Moniot, curé de la collégiale Notre-Dame, à Namur, défendeur, contre " maître " Mathieu Henroteau, curé de Pesche, demandeur, au sujet de la collation de la cure de Pesche. 1637, 31 juillet, 17 août.
- 4387 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Ghislain-Philibert Zoude, adjoint, à la requête de "sire" Jean le Malton, curé de Hannêche, demandeur, contre la veuve et les héritiers de Jean Bardouille, défendeurs, au sujet de l'état des bâtiments d'une ferme à Hannêche, demandeur, contre la veuve et les héritiers de Jean Bardouille, défendeurs, au sujet de l'état des bâtiments d'une ferme à Hannêche. 1637, 20 août, 23 septembre, 5 décembre ; 1638, 16 juillet.
- 4389 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de Jean Henuzet, procureur aux cours subalternes, prisonnier, défendeur, contre le procureur général, demandeur, en matière de prévarications dans l'exercice de sa charge et d'outrages aux justiciers locaux. P. 1637, 3 septembre, 1er, 3, 6, 9, 13 octobre.
- 4391 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Ghislain-Philibert Zoude, adjoint, à la requête de Georges Desmartins, bailli de Châtelineau, défendeur, contre Paul Moustier et consorts, demandeurs, au sujet de l'arrêt mis sur des marchandises transportées par les seconds (1). 1637, 24, 26, 28 septembre, 3, 5 octobre.
- 4392 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Henri Tencquemenne, adjoint, à la requête du substitut du procureur général, demandeur, contre Léon de Zuenne, écuyer, au nom de son épouse, défendeur, au sujet de l'usage d'un chemin allant de Grange à l'église paroissiale de Senenne. 1637, 28 septembre, 14, 16 décembre.
- 4393 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Ghislain-Philibert Zoude, adjoint, à la requête de "damoiselle" Jacqueline d'Orjou, veuve de Henri de Villenfaigne, conseiller, défenderesse, contre le seigneur de Ferooz, demandeur, au sujet de travaux de réfection dans une maison à Namur. 1637, 30 septembre, 20-22 octobre.
- 4396 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Henri Tencquemenne, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Jean Henuzet, procureur aux cours subalternes, prisonnier, défendeur, en matière de prévarications et d'outrages aux justiciers locaux. P. 1637, 9, 10, 12-14, 17, 27, 29, 30 octobre.
- 4397 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Jacques Boigelot, défendeur, contre Anne Rouffart, veuve de Ghislain Warnotte, demanderesse, au sujet de coups et blessures portés au défunt par le premier. 1637, 10, 12, 17, 19, 21, 31 octobre, 3, 15 novembre.
- 4398 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques de Vallaines, adjoint, à la requête de Pierre Nicaise, demandeur, contre le seigneur de Baulet, défendeur, au sujet des dégâts occasionnés dans la ferme de Baulet, occupée par le premier, par des compagnies militaires qui y ont logé. 1637, 10, 12, 24 octobre, 7 août, 9 novembre.
- 4403 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques Vallaines, adjoint, à la requête du "comte" de Villerval, défendeur, contre Philippe Alexandre, mayeur de Balâtre, demandeur, au sujet de moutures effectuées au Grand Moulin de Sambre par des manants de Balâtre, au préjudice du moulin du lieu. 1637, 20, 26, 29, 30 octobre, 4, 12 décembre.
- 4404 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Anne Rouffart, veuve de Ghislain Warnotte, demanderesse, contre Jacques Boigelot, défendeur, en matière de dommages et intérêts pour une blessure infligée au défunt par un coup d'arquebuse. 1637, 26 octobre, 7, 14 novembre.
- 4405 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Ghislain-Philibert Zoude, adjoint, à la requête de la "generalite" du Métier des tanneurs, demandeurs, contre Guillaume de Rouveroy, défendeur, au sujet de l'usage des moulins à écorce à Namur. 1637, 29 octobre, 7 novembre, 3, 4, 10, 12 décembre.
- 4407 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques Vallaines, adjoint, à la requête de Philippe Alexandre, mayeur de Balâtre, demandeur, contre le "comte" de Villeval, défendeur, au sujet de moutures pratiquées au Grand Moulin de Sambre par des manants de Balâtre au préjudice du moulin du lieu. 1637, 5 novembre.
- 4411 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques de Vallaine, adjoint, à la requête du seigneur de Baulet, défendeur, contre Pierre Nicaise, fermier à Baulet, demandeur, au sujet de l'importance de la récolte de 1636 et des dommages causés par les logements militaires. 1637, 19-21, 23 novembre.
- 4414 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Henri Castaigne dit Brandebourg, "marronnier" à Namur, demandeur, contre Marie Gilman, veuve de Gilles Bourdon, défenderesse, au sujet de la saisie du salaire du premier qui travaillait à un pont à Givet. 1637, 9, 13, 22 décembre ; 1638, 27, 29, 31 mars.
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