Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 2341 Enquête effectuée à Ambresin par Guillaume Bodart, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Guillaume Bryart, demandeur au Grand Conseil à Malines, contre "damoiselle" Jeanne de Wyne, défenderesse, au sujet de leurs droits sur des biens à Ambresin, provenant de Pierre de Wyne, grand-père du premier. 1604, 6 février.
- 2356 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Bartholomé Thomas, fiscal du Bailliage des Bois, défendeur, contre la "dame" de Montjoye, appelant du Bailliage des Bois, au sujet d'empiètements dans le bois de la Basse Faussoul, à Evrehailles, prétendu bois domanial. 1604, 22 avril, 9 octobre ; 1605, 14 février.
- 2357 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Henri le Gros au nom de Marie Gaiffier, sa mère, veuve de Jacques le Gros, demandeur, contre la "dame" d'Oultremont, défenderesse, au sujet du rendement d'une ferme à Ville-en-Warêt, grevée de rentes au profit de la seconde, dont les premiers demandent "moderation". 1604, 29 avril.
- 2358 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête du procureur général, demandeur, contre Jean de Cortil, manant de Bolinne, défendeur, au sujet de la construction de bâtiments barrant l'accès d'un chemin considéré comme chemin public, longeant la ferme du second, à Bolinne. 1604, 11, 17 mai.
- 2359 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête d'Antoine Dargent et Baudouin Bustin, demandeurs, contre Philippe-Jean de Maillen, défendeur, au sujet de la vente de chênes provenant des bois du second, dont il aurait voulu se réserver l'usage pour la construction d'une maison et d'une grange. 1604, 17, 22 mai, 2, 11 juin.
- 2363 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Pierre Groienne et consorts, défendeurs, contre Gilles d'Evelette et consorts, demandeurs, au sujet des dommages causés par des "gens de guerre" logés à Seilles, faisant des incursions dans tout le ban d'Andenne. 1604, 29 mai, 10 juillet.
- 2365 Enquête effectuée à Temploux par Pierre Tamison, conseiller, au nom de Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Pierre Willemotte, maître de l'hôpital Saint-Jacques à Namur, défendeur, contre Jean Hannecart, demandeur, au sujet du payement d'une rente due à l'hôpital, gagée sur des biens à Temploux. 1604, 10 juin, 3 septembre.
- 2367 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jérôme de Longpret, chairier du prince évêque de Liège, à Jambes, défendeur, contre "damoiselle" Jacqueline de Mathys, demanderesse, au sujet de l'Importance de la récolte de la ferme d'Anhaive, à Jambes. 1604, 14, 15, 17 juin.
- 2371 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de "damoiselle" Anne Bosman, veuve de Guillaume de la Morteawe, demanderesse, contre "maître" Henri de la Thour, défendeur, au sujet de travaux effectués par le défunt à sa maison de la rue des Vifs, à Namur, et de constructions à Warnant. 1604, 26-28 juin.
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