Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 2174 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Guillaume Bidart, boucher, défendeur, contre Guy de Rosée, seigneur de Ronchinne, demandeur, au sujet de la disparition de boeufs mis en pâture dans des prairies à Aische, louées par le premier (1). 1602, 19 février, 11 mars.
- 2186 Enquête effectuée à Yvoir puis à Namur par Guillaume Bodart, conseiller, et Antoine Reyns, avocat, adjoint à la requête de Vincent Moniot, échevin de Namur, demandeur, contre Pierre de Futvoye et consorts, défendeurs, au sujet de l'état d'une forge à Yvoir et des travaux y effectués. 1602, 17-19, 23, 24 avril.
- 2188 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Christophe Hermant, "sermenté" au greffe, adjoint, à la requête de Lienard Maes, mambour de l'église de Marchovelette, demandeur, contre "damoiselle" Marie de Warisoul, veuve de Guillaume de Crehen, défenderesse, au sujet du payement d'une rente due à l'église. 1602, 27 avril.
- 2198 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Jacques Zualart, suppôt du Conseil, défendeur, contre Jean Bauldhuin, demandeur, au sujet de la légalité de transactions effectuées par le second, réputé faible d'esprit, pensionnaire à l'abbaye de Grandpré (1). 1602, 4 juillet, 4 octobre.
- 2200 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, à la requête de Maximilien Bustin, fils de Anne Severin, et Gertrude Severin, sa soeur, demandeurs, contre César Grudin, dit de Mantua, époux de Jeanne Doremis, capitaine d'une compagnie d'infanterie wallonne, défendeur, au sujet du payement d'une rente gagée sur des biens à Velaines. 1602, 19 juillet ; 1612, 5 mai.
- 2201 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête du procureur général joint à "damoiselle" Catherine d'Aultrive, veuve de Guillaume de Nève, chairier de Namur, au nom de Guillaume de Nève, son fils, demandeurs, contre Gilles Matho, défendeur, au sujet des limites de leurs biens à Seilles et du passage par un chemin les longeant. 1602, 24 juillet.
- 2203 Enquête effectuée à Graux par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Antoine Reyns, pris pour adjoint, à la requête de Noel Tabollet, seigneur de Graux, demandeur (?), contre le seigneur et les manants de Furnaux, défendeur (?), au sujet du ressort de la seigneurie de Langlée à Graux et des limites des seigneuries de Graux et de Furnaux. 1602, 11, 22 août.
- 2204 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, et Christophe Harmant, "serviteur" au greffe, adjoint, à la requête de Gilles le Jeune, demandeur, contre Michel Tayenne et Antoine Lebeau, défendeurs, au sujet des dommages causés à la maison du premier à la Plante, par un détournement d'eaux venant de la forêt de Marlagne et alimentant le fourneau des seconds. 1602, 20 août.
- 2212 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de la veuve et des héritiers de Jacques de Haulx, demandeurs, contre Thierry Dacos, lieutenant bailli de Wasseiges, défendeur, au sujet des droits des premiers à la succession de Jean Robert et de sa femme, morts ab intestat. 1602, 25 octobre.
- 2214 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête des "dames des Carmes" de Namur, demanderesses, contre Jean de Warisoul, Charles d'Oultremont et Jean de Saint-Fontaine, ces derniers au nom de Jeanne et de Anne de Heyenhoven, leurs épouses, défendeurs, au sujet de la liquidation de sommes restant dues à Jacques Laurent, père d'une religieuse, décédé, pour fourniture de draps et d'étoffes diverses. 1602, 25, 29 octobre.
- 2215 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Antoine du Four, demandeur (?), contre les religieuses, abbesse et couvent de Marche-les-Dames, défenderesses (?), au sujet du payement de tailles et de contributions payées aux "mutins" sur la ferme de Tillier. 1602, 30 octobre.
- 2221 Enquête effectuée à Moulins par Jacques Haecht, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête du fiscal du Bailliage des Bois du comté de Namur, défendeur, contre Anne de Senzeilles, veuve du seigneur de Montjoye, demanderesse, au sujet des limites du bois de la "Haute Fansoulle", à Moulins. 1602, 21, 22 novembre, 6 décembre.
- 2227 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, et Antoine Reyns, avocat, adjoint, "surrogues par Messeigneurs du Grand Conseil", à la requête de Jean de Warisoul, demandeur au Grand Conseil, contre les mayeur et manants de Seilles, défendeurs, au sujet de l'usage des biens communaux de Seilles, Landenne et Velaines et du pâturage dans ceux-ci. 1602, 14 décembre.
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