Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 2134 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de "messire" Claude de Namur, seigneur de Dhuy, défendeur, contre le seigneur de Corroy, demandeur, au sujet du payement de rentes gagées sur la ferme du Sart, à Dhuy, et du rendement de celle-ci, pillée par les "gens de guerre". 1601, 10, 11 juillet.
- 2136 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Antoine Hercqueau, huissier au Conseil, demandeur, contre Guillaume de Bry, procureur au Conseil, défendeur, en matière de coups et blessures au cours d'une rixe dans une taverne, rue Piconnette, à Namur. 1601, 21 juillet, 20 septembre.
- 2139 Enquête effectuée à Suarlée puis à Namur par Godefroid Gaiffier et Guillaume Bodart, conseillers, à la requête de François Baure, demandeur (?), contre Laurent Maloteau, défendeur (?) au sujet de l'état de la ferme "La Quinte", à Suarlée, saisie par les Croisiers à Namur et purgée par le second, ainsi que des labours y effectués par le premier. 1601, 9 août, 8, 9 octobre.
- 2142 Enquête effectuée à Jemeppe-sur-Sambre par Piere Tamison, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête des mayeur et échevins de Jemeppe-sur-Sambre, demandeurs (?), contre Marc Dopaye, défendeur (?) au sujet de la consistance et du rendement d'une ferme appartenant au prieuré d'Oignies, à Jemeppe-sur-Sambre, louée par le second. 1601, 5, 6 septembre.
- 2144 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, avocat, adjoint, à la requête de Jean Lionet, dit Ronnet, demandeur (?), contre Jacques Stocquart, lieutenant bailli de Flawinne, défendeur, au sujet de la consistance d'une ferme à Flawinne, appartenant à l'abbaye de Malonne, louée par le premier. 1601, 13 septembre.
- 2148 Enquête effectuée à Corroy-le-Château par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Guillaume de Lannoy, dit de Maingoval, capitaine, gouverneur de Damme, demandeur, contre Jean de Roisin, seigneur d'Angre, défendeur, au sujet du payement d'une rente due à Willelmine van Brochorst, mère du premier, aux termes de son contrat de mariage avec Jean de Lannoy, dit de Maingoval. 1601, 5, 6 octobre.
- 2152 Enquête effectuée à Floriffoux par Pierre Tamison, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Henri Goblet, "commis" au bailliage de Bouvignes, demandeur, contre Jean Pierre, ancien mayeur de Floreffe, défendeur, au sujet d'exactions commises par le second, en particulier en matière de répartition des logments des "gens de guerre". 1601, 19, 20 octobre.
- 2154 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, à la requête de Joseph Pochet et des mayeur et jurés des Férons de Namur, demandeurs (?), contre la dame de Moustier, défenderesse (?), au sujet des droits dus à la seconde pour la "traite" des mines à Gerpinnes et aux environs. 1601, 20 octobre.
- 2156 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jacques Le Gros, quartier-maître de la compagnie d'ordonnance du prince d'Isenghien, demandeur, contre Ernoul de Hempicourt, Jean Martin et consorts, défendeurs, au sujet de l'estimation d'une maison à Hanret en vue de la répartition de la taille. 1601, 26 octobre.
- 2159 Enquête effectuée à Hour par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de "damoiselle" Marguerite Tamison, veuve de Nicolas Blocq, défenderesse, contre les manants et habitants de Hour joints au procureur général, demandeurs, au sujet de l'usage d'un chemin se dirigeant vers Avoigne. 1601, 10 novembre.
- 2163 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Gilles Regnart et Jean Francotte, défendeurs, contre Henri Verlay, curé de Saint-Etienne, à Liège, demandeur, au sujet du payement de redevances dues par les manants de Bergilers dont le village est perpétuellement ravagé par les "gens de guerre". 1601, 14 décembre.
- 2164 Enquête effectuée par Pierre Tamison au nom de Guillaume Bodart, conseillers, à la requête de Jean Pierre, ancien mayeur de Floreffe, défendeur, contre Henri Goblet, lieutenant bailli de Bouvignes, demandeur, au sujet des exactions commises par le premier, notamment en matière de répartition des logements de "gens de guerre". 1601, 15 décembre.
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