Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
BE-A0524_712028_712405_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 /
AEM.05.107
Het Rijksarchief in België
2011
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 / AEM.05.107
Naam archiefblok
- Parquet Procureur du Roi à Mons
Periode
1863 - 2003
E:Parketten van de Procureur des Konings (F62)
Laatste inventarisnummer
5977
Omvang geïnventariseerd
382.8 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
1063 - 1081 Circulaires du procureur du Roi et rapports au procureur général relatifs à la répression d'actes délictueux. 1940-1945.
- 1070 Vols nocturnes (vols de poules, lapins et pommes de terre). Février 1941-septembre 1942. 1941-1942 1 chemise
- 1071 Transaction suite à une infraction à la loi sur les armes du 3 janvier 1933. Mars 1941. 1933-1941 1 chemise
- 1075 Vols de charbon commis dans les gares, dans des wagons en stationnement. Mars 1942-décembre 1943. 1942-1943 1 chemise
- 1077 Vols au préjudice de la Société Nationale des Chemins de fer belge. Juin 1942-juillet 1944. 1942-1944 1 chemise
- 1082 Rapports du procureur du Roi et instruction du procureur général du 11 janvier 1944 relatifs à l'application de l'arrêté-loi du 13 mai 1940 renforçant la répression de certains faits (vols, destruction ou détérioration de propriétés mobiliaires) commis en temps de guerre. Juin 1940-février 1944. 1940-1944 1 liasse
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