Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
BE-A0524_712028_712405_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 /
AEM.05.107
Het Rijksarchief in België
2011
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 / AEM.05.107
Naam archiefblok
- Parquet Procureur du Roi à Mons
Periode
1863 - 2003
E:Parketten van de Procureur des Konings (F62)
Laatste inventarisnummer
5977
Omvang geïnventariseerd
382.8 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 879 Correspondance entre le procureur du Roi et le procureur général près le Parquet de la Cour d'Appel de Bruxelles relative aux sanctions disciplinaires prises par le gouverneur ad interim de la Province à l'encontre de bourgmestres de l'arrondissement de Mons ayant abandonné leur poste en mai 1940. Juin 1940-janvier 1941. 1940-1941 1 chemise
- 889 Correspondance entre les fédérations des secrétaires, receveurs et employés communaux du Hainaut, le gouverneur de la province et les bourgmestres et échevins des villes et communes relative aux sanctions appliquées à l'égard des agents communaux accusés d'abandon de poste. Mars 1942. 1942 1 chemise
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