Parquet Procureur du Roi à Mons

Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes

BE-A0524_712028_712405_FRE
Identificatie van de toegang: BE-A0524 / AEM.05.107
Het Rijksarchief in België
2011
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Beschrijving van het archief

Identificatie van de toegang:
BE-A0524 / AEM.05.107

Naam archiefblok

Parquet Procureur du Roi à Mons

Periode
1863 - 2003

Rubriek
E:Parketten van de Procureur des Konings (F62)

Laatste inventarisnummer
5977

Omvang geïnventariseerd
382.8 m

Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Mons

Histoire du producteur et des archives

Producteur d'archives

Contenu et structure

Contenu

Sélections et éliminations

Accroissements / compléments

Mode de classement

Consultation et utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Recommandations pour l'utilisation

Sources complémentaires

Bibliographie

Contrôle de la description

Annexes

Liste des procureurs du Roi

Beschrijving van de series en archiefbestanddelen

I. GÉNÉRALITÉS.
II. TÂCHES EN RAPPORT AVEC L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
- A. Contrôle de la régularité du service dans les tribunaux.
- B. Contrôle des greffes et des parquets.
- C. Personnel.
  - 1. Barreau
  - 2. Justices de paix
  - 3. Parquet du procureur du Roi
  - 4. Protection de la Jeunesse
  - 5. Tribunal de 1ère Instance
  - 6. Tribunal de commerce
    361 - 368 Dossiers des référents et adjoints. 1910-1983.
    369 - 403 Dossiers des magistrats consulaires. 1921-1989.
    369 J. B. (°1921), juge consulaire en 1977, démission en 1989. 1977-1989 1 chemise
    370 Léon Berquin (°1913), juge consulaire en 1971, retraité en 1984. 1971-1984 1 chemise
    371 F.B. (°1917), juge consulaire en 1971, démissionne en 1987. 1971-1987 1 chemise
    372 Georges-Émile Cavenaille (1873-1953), juge effectif en 1929. 1929 1 chemise
    373 Jacques Cavenaille (°1908), juge effectif en 1953, président en 1968, juge consulaire en 1970, admis à la retraite en 1974. 1953-1974 1 chemise
    374 Omer Dagneau (1878-1949), juge suppléant en 1932, effectif en 1945. 1932-1945 1 chemise
    375 F. D. (°1919), juge consulaire en 1971, retraité en 1988. 1971-1988 1 chemise
    376 Paul-Étienne de la Roche (°1921), juge consulaire en 1971, président consulaire en 1979, démission en 1989. 1971-1989 1 chemise
    377 Jean Delcroix (°1898), juge suppléant en 1949, juge effectif en 1956, vice-président en 1968, retraité en 1970. 1949-1970 1 chemise
    378 Henri Depestel (°1895), juge en 1966, juge unique suppléant en 1968, retraité en 1970. 1966-1970 1 chemise
    379 A. D. (°1925), juge suppléant en 1968, juge consulaire en 1970. 1968-1970 1 chemise
    380 Gustave Devroede (1902-1968), juge suppléant en 1946, juge effectif en 1952. 1946-1952 1 chemise
    381 Albert Dosin (°1877), juge suppléant en 1939, effectif en 1950, président en 1966. 1939-1966 1 chemise
    382 A. F. (°1930), juge consulaire en 1977, retraité en 1979. 1977-1979 1 chemise
    383 Benoît Frezin (°1909), juge consulaire en 1970, retraité en 1976. 1970-1976 1 chemise
    384 P. G. (°1919), juge consulaire en 1971, retraité en 1988. 1971-1988 1 chemise
    385 R. G. (°1914), juge consulaire en 1974, retraité en 1984. 1974-1984 1 chemise
    386 François Gilbert (°1905), juge suppléant en 1950, retraité en 1953. 1950-1953 1 chemise
    387 Jacques Godeau (1948-1997), juge suppléant à la Justice de Paix du canton de Pâturages en 1979, juge suppléant en 1991. 1979-1991 1 liasse
    388 Léopold-François Grandprez (1899-1940), nommé référendaire adjoint en 1925. 1925 1 chemise
    389 René Hambye (1877-1968), juge suppléant en 1938, juge en 1949, vice-président en 1953, président en 1957, retraité en 1966. 1938-1966 1 chemise
    390 Henri Hennuyer (°1876), juge suppléant en 1920, juge effectif en 1936, retraité en 1956. 1920-1956 1 chemise
    391 Antoine Jacques (°1913), juge consulaire en 1971, retraité en 1982. 1971-1982 1 chemise
    392 M. J. (°1926), juge suppléant en 1969, dispensé de l'obligation de résider au chef-lieu du ressort, juge consulaire en 1970. 1969-1970 1 chemise
    393 T. le M. d'A. (°1935), juge consulaire en 1974, retraité en 1980. 1974-1980 1 chemise
    394 J. M. (°1921), juge consulaire en 1983, retraité en 1989. 1983-1989 1 chemise
    395 A. M. (°1925), juge suppléant en 1970, retraité en 1985. 1970-1985 1 chemise
    396 Victor Naze (°1901), juge suppléant en 1954, effectif en 1968, juge consulaire en 1970, retraité en 1971. 1954-1971 1 chemise
    397 M. R. (°1940), juge consulaire en 1983, retraité en 1993. 1983-1993 1 chemise
    398 Fernand-Louis-Ghislain Richard (°1884), juge suppléant en 1921, juge effectif en 1938, président de 1938 à 1945 et de 1950 à 1962. 1921-1962 1 chemise
    399 Edmond Ronval (°1911), juge consulaire en 1971, retraité en 1981. 1971-1981 1 chemise
    400 J. R. (°1921), juge suppléant en 1956, juge effectif en 1969, juge consulaire en 1970, retraité en 1983. 1956-1983 1 chemise
    401 André Tassin (°1899), juge suppléant en 1952, juge effectif en 1963, retraité en 1971. 1952-1971 1 chemise
    402 A. T. (°1926), juge suppléant en 1966, juge consulaire en 1970, retraité en 1976. 1966-1976 1 chemise
    403 Aristide-Albert Tondeur (1878-1952), juge suppléant en 1937, effectif en 1946. 1937-1946 1 chemise
    404 - 415 Dossiers des employés du tribunal de commerce. 1912-1991.
- D. Contrôle des fonctionnaires de la police judiciaire.
- E. Discipline judiciaire et procédure disciplinaire.
III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
IV. TÂCHES D'ORDRE ADMINISTRATIF ET CONSEIL EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE.
V. TÂCHES ET MISSIONS DANS LES AFFAIRES PÉNALES.
VI. TÂCHES ET MISSIONS DANS LES AFFAIRES CIVILES.

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