Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
BE-A0524_712028_712405_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 /
AEM.05.107
Het Rijksarchief in België
2011
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 / AEM.05.107
Naam archiefblok
- Parquet Procureur du Roi à Mons
Periode
1863 - 2003
E:Parketten van de Procureur des Konings (F62)
Laatste inventarisnummer
5977
Omvang geïnventariseerd
382.8 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 1286 Dossier relatif à l'organisation des auditions de témoins ou victimes de sévices au Congo après le 30 juin 1960 par les services de police et de gendarmerie dans le cadre de la Commission d'information sur les atteintes à la personne dans la République du Congo, prévue par l'arrêté royal du 16 juillet 1960. Juillet-octobre 1960. 1960 1 liasse
- 1291 - 1316 Pièces relatives aux ressortissants belges et étrangers rapatriés de la République du Congo, selon leur date d'arrivée à l'aéroport de Bruxelles-National ou à Anvers. Juillet-octobre 1960.
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