Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
BE-A0524_711260_713155_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 /
AEM.07.047
Het Rijksarchief in België
2016
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 / AEM.07.047
Naam archiefblok
- Direction régionale de l'enregistrement Mons
Periode
1800 - 1978
Buitendiensten. Nationaal/Federaal. Financiën (K1_5)
ETENDUE INVENTORIéE
16.15
m
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
1241.00
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 49 Dossier relatif aux travaux demandés au bureau de Flobecq suite au transfert du hameau de La Hutte de la commune de Flobecq à celle d'Opbrakel par la loi du 8 novembre 1962 et du transfert de hameaux d'Ellezelles à la ville de Renaix en exécution de la même loi. Juillet 1964 - janvier 1965. 1 chemise
- 51 Dossier relatif aux travaux incombant au bureau d'Enghien suite au transfert de parcelles de la commune de Biévène à celle de Bassilly, prévu par la loi du 8 novembre 1962 et transfert de la documentation relative à la commune de Saint-Pierre-Capelle au bureau de Hal I et de celle relative à la commune de Biévène à celui de Renaix. Septembre 1964 - janvier 1965. 1 chemise
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