Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
BE-A0524_706146_703161_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 /
AEM.08.004
Het Rijksarchief in België
1852
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 / AEM.08.004
Naam archiefblok
- Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Periode
1336-1794
Volksvertegenwoordiging (Staten van Brabant, ...) (B2)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
215.00
ETENDUE INVENTORIéE
29.35 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Mons
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 14 /4 Premier compte, avec cahier de répartition, rendu par Simon Resteau, receveur spécial, pour le terme du 1er avril 1503 au 1er octobre 1504 d'une aide de cent mille livres tournois, à payer en huit années par quotités égales, et accordée par suite d'appointement avec le roi de Castille, pour que le clergé soit libéré de toutes aides et tailles. 1503-1504. 1 chemise
- 14 /7 Sixième compte rendu par Jehanne Rinette, veuve de Simon Resteau, d'une assiette de huit mille deux cent cinquante-trois livres dix-neuf sols un denier, établie sur les biens ecclésiastiques situés en Hainaut, pour satisfaire aux arrérages, accroissements et amortissements des pensions, ainsi qu'à l'aide, objet des comptes précédents, du 1er avril au 1er octobre 1510. 1510. 1 chemise
- 14 /8 Premier compte de la même entremise, rendu par Vincent Resteau, d'une assiette de huit mille trois cent soixante-trois livres treize sols sept deniers, tant pour fournir au restant du compte précédent de la veuve de Simon Resteau, que pour payer les arrérages des pensions courantes constituées à charge du clergé, du 1er avril au 1er octobre 1510. 1510. 1 chemise
- 14 /13 Sixième compte rendu par le même, pour l'année 1516, d'une assiette de seize mille trois cent trente-quatre livres quatorze sols sept deniers, établie sur les personnes du clergé possédant des biens en Hainaut, tant pour fournir le don gratuit de quinze mille florins, payable en deux années, accordé au roi de Castille à son joyeux avènement au pays, que pour acquitter les intérêts des rentes encore courantes. 1516. 1 chemise
- 14 /19 Cinquième compte du même, rendu pour l'année 1528, avec un registre des recettes et paiements faits pendant cette année, et un cahier de répartition, de l'assiette de 1529, d'une somme de six mille cinq cent treize livres douze sols, et de deux autres sommes, la première, de six mille cinq cent treize livres deux sols, de vingt gros la livre, et la seconde, de sept mille cinq cent quarante livres cinq sols, même monnaie. 1528-1529. 1 chemise
- 14 /20 Deux états de répartition dressés sous forme de comptes par le même receveur ; le premier, d'une assiette établie pour 1530, de dix mille cent quarante-une livres cinq sols, et le second, d'une assiette de dix mille cent vingt-trois livres dix sols établie en 1531 ; l'une et l'autre pour acquitter les pensions courantes, aux termes de leur constitution. 1530-1531. 1 chemise
- 14 /24 Premier compte de Lancelot de Le Pasture, d'une assiette de quatorze mille trois cent vingt-sept livres trois sols, pour paiement de la moitié d'un don gratuit de cinq mille livres accordé à sa majesté, et le surplus pour acquitter l'année 1535 des pensions courantes créées pour l'entretien de la garde des frontières du pays de Hainaut et satisfaire aux autres besoins de l'empereur. 1535. 1 chemise
- 14 /32 Deuxième compte du même et cahier de répartition, d'une semblable assiette, rendu pour 1543, avec autre cahier de la somme de douze mille livres levée à pensions à deux vies, au denier dix, pour acquitter partie du don accordé à l'empereur, au montant de vingt-quatre mille livres, dans l'assemblée générale tenue à Mons, le 23 octobre de la même année. 1543. 1 chemise
- 14 /57 Vingt-neuvième compte du même, avec cahier de répartition, d'une somme de six mille trois livres sept sols six deniers, imposée en 1569, à la requête du duc d'Albe, capitaine général des Pays-Bas, pour payer les intérêts des capitaux levés par le clergé en 1558, au montant de cinquante mille livres, somme affectée à la conservation et à la défense du pays. 1569. 1 chemise
- 14 /58 Trentième compte du même, avec cahier de répartition, d'une somme de six mille trois livres sept sols six deniers, imposée en 1570, à la requête du duc d'Albe, capitaine général des Pays-Bas, pour payer les intérêts des capitaux levés par le clergé en 1558, au montant de cinquante mille livres, somme affectée à la conservation et à la défense du pays. 1570. 1 chemise
- 14 /60 Premier compte rendu par François de Le Haize, pour l'année 1573, et cahier de répartition d'une assiette de quarante-quatre mille sept cent seize livres seize sols un denier, établie le 14 avril de la dite année, après Pâques, pour payer les pensions créées par le clergé et fournir le contingent de cet ordre dans le traitement du prévôt des maréchaux du pays de Hainaut. 1573. 1 chemise
- 14 /70 Onzième compte du même, avec cahier, d'une assiette de trente-huit mille quatre cent quatorze livres dix-sept sols six deniers, établie en 1582 pour payer le tiers d'une année des rentes et pensions constituées à la charge des trois membres des états, portant pour la quotité du clergé trente-quatre mille trois cent trente-neuf livres treize sols sept deniers, selon la répartition faite entre cet ordre, les nobles et les bonnes villes, sur la fin de 1583; et le surplus, montant à quatre mille soixante-quatorze livres trois sols dix deniers, pour le contingent du chapitre de Sainte-Waudru, de son chapelain et des chanoines de Saint-Germain. 1582. 1 chemise
- 14 /71 Douzième compte du même et cahier de répartition, d'une somme de cinquante-neuf mille six cent quarante-deux livres quatre sols, établie en 1583 pour le paiement des rentes constituées par le clergé en particulier, et aussi pour son contingent dans les dons gratuits précédemment accordés. 1583. 1 chemise
- 14 /78 Dix-neuvième compte du même et cahiers, de deux autres assiettes, portant ensemble soixante-seize mille huit cent vingt-sept livres quinze sols, pour les mêmes années 1587 et 1588, montant d'un tiers des rentes résultant de la répartition faite par les trois états et provenant de levées nécessitées par les affaires du pays, durant l'union du clergé avec les deux autres membres. 1587-1588. 1 chemise
- 14 /81 Vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième comptes (réunis en liasse) du même et cahiers, d'assiettes établies pour paiement des rentes et pensions dues par le clergé, années 1590 et 1591 : le premier, au montant de cinquante-neuf mille cent quarante livres sept sols ; le second, de trente-huit mille quatre-vingt-dix livres huit sols six deniers, et le troisième, de cinquante-quatre mille cinq cent quatre-vingt-quinze livres quinze sols. 1590-1591. 1 chemise
- 14 /83 Vingt-sixième et vingt-septième comptes (réunis en liasse) du même, avec cahiers, de deux assiettes établies en 1592 pour le même service ; la première, de cinquante-quatre mille cent quatre-vingt-quinze livres quinze sols, et la seconde, de trente-quatre mille neuf cent quatorze livres sept sols. 1592. 1 chemise
- 14 /86 Cahier de répartition pour 1594, d'une assiette de soixante-treize mille sept cent cinquante-cinq livres treize sols, établie pour le même service, et trente et unième compte du même, avec cahier, d'une assiette de soixante-treize mille cinq cent soixante-quatorze livres cinq sols trois deniers, établie en 1595 pour paiement d'une année, tant des anciennes rentes et pensions constituées par le clergé personnellement, que pour celles provenant de la répartition faite en 1583 entre les trois membres des états, ainsi qu'il est dit au n°14/70. 1594-1595. 1 chemise
- 14 /89 Trente-quatrième et trente-cinquième comptes (réunis en liasse) du même avec cahiers, de deux assiettes montant ensemble à cent quarante-trois mille sept cent trente-quatre livres dix-neuf sols, pour paiement des canons de rentes de 1599 et 1600, et de trois autres semblables assiettes, portant aussi ensemble deux cent quinze mille deux cent quatre-vingt-une livres onze sols six deniers, pour le même service des années 1602 à 1604. 1599-1604. 1 chemise
- 14 /93 Quatrième compte du même et cahier de répartition, d'une assiette de soixante-sept mille huit cent deux livres huit sols, établie en 1608 pour le même service, et d'une levée de dix-sept mille trois cent trente-sept livres, en six corps de rentes, aux deniers seize et dix-huit respectivement, pour servir à l'amortissement d'autres rentes constituées à un taux inférieur. 1608. 1 chemise
- 14 /94 Cinquième compte du même, rendu pour l'année 1609, et cahier de répartition, d'une assiette de soixante-huit mille livres, ainsi que de la levée renseignée folio 14, de dix-huit cent deux livres quatorze sols, en constitution de rentes au denier dix-huit et destinée au rachat d'autre rente. 1609. 1 chemise
- 14 /95 Sixième compte du même, rendu pour 1610, et cahier de répartition, d'une assiette de soixante-sept mille huit cent deux livres huit sols, ainsi que de la levée de onze mille deux cent quatre-vingt-quatorze livres, renseignée folio 14, en cinq corps de rentes aux deniers dix-huit et vingt, pour être employée comme il est dit plus haut. 1610. 1 chemise
- 14 /97 Huitième compte du même, avec cahier, de l'assiette de soixante-quatre mille neuf cent quarante-six livres deux sols, établie pour l'année 1612, et compte particulier joint, d'une levée faite en 1613 de quarante-quatre mille cent vingt-neuf livres quatre sols, aux mêmes deniers qu'au n°14/95, pour servir à l'extinction d'autres rentes. 1612-1613. 1 chemise
- 14 /98 Dixième compte du même et cahier, d'une assiette au même montant de soixante-trois mille neuf cent quarante-six livres deux sols, rendu pour l'année 1614, avec renseignement, au folio 15, de la levée de neuf mille huit cent quarante livres, aux deniers dix-huit et vingt respectivement, pour remboursement de rentes constituées au denier seize. 1614. 1 chemise
- 14 /100 Douzième compte du même, avec cahier, d'une assiette de soixante-trois mille neuf cent quarante-trois livres dix-sept sols neuf deniers, établie pour l'année 1616, et comprenant, au folio 16, la levée de vingt mille six cent soixante livres quatorze sols, en sept corps de rentes, au denier dix-huit, pour remboursement d'autres rentes constituées au denier seize. 1616. 1 chemise
- 14 /101 Treizième compte du même, avec cahier, d'une assiette de soixante et un mille quinze livres six sols, établie chaque année, de 1617 à 1619 ; le compte de 1617 renseigne, au folio 15v, une levée de seize cents livres en constitution de rentes au profit de quelques maisons de charité. 1617. 1 chemise
- 14 /104 Seizième compte et double du même, rendu pour les années 1620 et 1621, d'une assiette de cinquante-neuf mille quinze livres six deniers, pour le service des anciennes et nouvelles rentes et des pensions payables en deux termes, au 1er mai et au 1er septembre de chaque année. 1620-1621. 1 chemise
- 14 /108 Quatrième compte du même, avec cahier, rendu pour l'année 1623, d'une semblable assiette, comprenant aussi, folio 11, la levée de quatre-vingt-huit mille-six cent quatre-vingt-deux livres quinze sols six deniers, aux deniers dix-huit et vingt, soumise aux vingtièmes, conformément à la résolution du clergé, pour être employée au remboursement des rentes constituées au denier seize. 1623. 1 chemise
- 14 /117 Treizième compte du même, rendu pour l'année 1634, d'une assiette de quarante-quatre mille quatre cent soixante-douze livres quatre sols quatre deniers, et d'une levée de cent mille livres, au denier vingt, portant en intérêt cinq mille livres de rente, au profit de l'archevêque de Cambrai, et les deniers devant être en partie employés au don de soixante mille livres, fait le 19 juin 1635 à son altesse royale don Fernand, gouverneur général des Pays-Bas, pour l'aider à repousser les efforts des armées française et hollandaise entrées dans les pays de Luxembourg, de Namur et de Brabant. 1634-1635. 1 chemise
- 14 /128 Premier compte rendu par Dominique-François Maldonade, pour l'année 1645, des arrérages d'assiettes renseignés par son prédécesseur, et s'élevant à quatre-vingt-treize mille cinq cent treize livres six sols douze deniers, ainsi que des rentes et pensions créées par le clergé pour satisfaire au don gratuit de soixante mille florins accordé au roi en la même année ; lequel compte comprenant une autre levée de seize mille deux cent vingt-huit livres huit sols dix deniers, pour parfaire la somme de cent vingt mille livres, montant de la contribution volontaire accordée à sa majesté, le 21 février 1645, et pour payer les frais résultant de cette levée. 1645. 1 chemise
- 14 /133 Premier compte rendu par Nicolas Leduc, pour l'année 1651, d'une assiette de quarante-quatre mille quatre cent soixante-quatorze livres quatorze sols quatre deniers, et d'une levée de douze mille soixante et dix livres en rentes, au denier quatorze, et en pensions, au denier six. 1651. 1 chemise
- 14 /134 Deuxième compte du même, rendu pour l'année 1652, d'une assiette de quarante-quatre mille quatre cent soixante-seize livres quinze sols quatre deniers, et d'une levée de douze mille deux livres un sol, en constitution de rentes et pensions, aux deniers seize, quatorze et six, respectivement, pour le service des anciennes dettes provenant d'autres levées faites à cause des dons offerts à sa majesté en 1635 et en 1641, pour satisfaire aux nécessités du clergé. 1652. 1 chemise
- 14 /138 Sixième compte du même, rendu par Anne-Marie Bosquier, sa veuve, tant des arrérages des tailles échues au 1er septembre 1655, portant cent soixante-six mille cinq cent huit livres quinze sols un denier, que de l'assiette de 1656, montant à la même somme qu'au numéro précédent. 1655-1656. 1 chemise
- 14 /139 Compte de la même, rendu en la même qualité, des arrérages de tailles échues au 1er septembre 1656, montant à deux cent huit mille sept cent soixante-douze livres quatre sols quatre deniers, et de la recette de l'assiette ordinaire de 1657, portant semblable somme qu'aux numéros précédents. 1656-1657. 1 chemise
- 14 /142 Premier compte de Louis-Dominique Leduc, des arrérages d'assiettes échus au 1er septembre 1659, portant deux cent quarante-neuf mille sept cent cinquante-six livres quatorze sols huit deniers, et de l'assiette ordinaire de 1660, montant à la même somme qu'aux numéros précédents. 1659-1660. 1 chemise
- 14 /181 Quarantième compte du même, avec double, de semblable assiette, rendu pour l'année 1701, le 17 septembre 1703, montant en recette à vingt-deux mille trente et une livres sept sols quatre deniers, et en dépense, du chef du paiement des rentes et des sommes renseignées et non reçues, à vingt-deux mille neuf cent vingt-sept livres deux deniers. 1701-1703. 1 chemise
- 14 /182 Premier compte de la dame de Landas, veuve de Louis-Dominique Leduc, rendu pour l'année 1702, le 1er octobre 1704, d'une assiette ordinaire montant en recette à trente-deux mille cinquante-trois livres cinq sols sept deniers ; en dépense, du chef de paiement des rentes, à trente mille neuf cent quarante-deux livres, et les reprises à quatre mille cent trente-huit livres douze sols. 1702-1704. 1 chemise
- 14 /183 Deuxième compte de la même, et double, rendu pour l'année 1703, le 7 octobre 1705, d'une assiette ordinaire, dont la recette est de vingt-trois mille cent soixante-quatre livres quinze sols dix deniers ; les dépenses de vingt mille trois cent trois livres dix-neuf sols neuf deniers, et les reprises de huit cent onze livres huit sols dix deniers. 1703-1705. 1 chemise
- 14 /184 Troisième compte de la même, rendu pour l'année 1704, le 17 novembre 1706, montant en recette à trente-neuf mille huit cent vingt-neuf livres treize sols neuf deniers, et en dépense, y compris les reprises, à trente-six mille six cent cinquante livres quinze sols six deniers. 1704-1706. 1 chemise
- 14 /192 Premier compte de Jean-François Franquet, écuyer, successeur d'Albert Franquet, son oncle, de l'assiette ordinaire de l'année 1712, rendu le 12 janvier 1715 : recette cinquante-sept mille cinq cent soixante-huit livres six sols onze deniers, dépense cinquante-sept mille cent soixante-quatre livres quatre sols. 1712-1715. 1 chemise
- 14 /200 Neuvième compte du même, de l'assiette de l'année 1720, rendu le 5 octobre 1723 : recette quarante-deux mille huit cent quatre-vingt-dix neuf livres un sol dix deniers, dépense cinquante-cinq mille cinq cent soixante- dix-neuf livres huit sols six deniers ; reliquat dû au comptable douze mille six cent quatre-vingts livres sept sols quatre deniers. 1720-1723. 1 chemise
- 14 /209 Dix-huitième compte du même, intitulé : " Compte purgatif " (d'apurement) de ceux des années 1707 à 1728, rendu le 16 juin 1732 : recette quatre-vingt-deux livres quatre sols six deniers, dépense trois mille vingt-sept livres quatorze sols huit deniers, et reliquat dû par le comptable, compris le boni du compte ordinaire de 1728, dix-huit mille cinq cent soixante-huit livres six sols un denier. 1707-1732. 1 chemise
- 14 /227 Trente-sixième compte du même, rendu pour l'année 1746, le 27 janvier 1750 : recette trente-neuf mille huit cent cinquante-cinq livres trois sols cinq deniers, dépense cinquante-deux mille trente-cinq livres douze sols un denier ; boni du compte précédent trente mille deux cent soixante-cinq livres neuf sols six deniers, et excédant des recettes dix-huit mille quatre-vingt-cinq livres dix deniers, 1746-1750. 1 chemise
- 14 /231 Quarantième compte du même, rendu pour l'année 1750, le 26 mars 1754 : recette trente-huit mille trois cent quarante-trois livres sept sols un denier, dépense cinquante mille cent neuf livres un sol dix deniers; boni du compte précédent vingt mille quatre-vingt-sept livres, et excédant définitif des recettes huit mille trois cent vingt et une livres cinq sols trois deniers. 1750-1754. 1 chemise
- 14 /244 Premier compte de la dame Marie-Ànne-Thérèse Polart, veuve de Jean-François Franquet, adjointe de son fils Ferdinand, rendu pour l'année 1763, le 29 octobre 1766 : recette trente-sept mille six cent soixante-dix-huit livres treize sols sept deniers, dépense trente-neuf mille cinq cent quatre-vingt-dix-sept livres quatorze sols cinq deniers. 1763-1766. 1 chemise
- 14 /248 Premier compte de François-Joseph-Ferdinand baron de Francque, seigneur de Rombize, de la recette ordinaire de 1767, rendu le 15 octobre 1770 : recette trente-neuf mille huit cent cinquante-deux livres quatre sols onze deniers, dépense trente-sept mille quatre cent quatre-vingt-quinze livres deux sols un denier. 1767-1770. 1 chemise
- 14 /251 Quatrième compte du même, pour l'année 1770, rendu le 25 octobre 1773 : recette quarante mille cinq cent trente-sept livres huit sols cinq deniers, dépense, en paiement de rentes constituées par le clergé et d'autres charges ordinaires, trente-sept mille neuf cent soixante-douze livres cinq sols deux deniers. 1770-1773. 1 chemise
- 14 /270 Quatrième compte du même, pour 1790, rendu le 5 octobre 1793 : recette quarante-quatre mille deux cent douze livres quatorze sols huit deniers deux tiers. Les dépenses de ce compte ne peuvent être déterminées à cause des détériorations qui existent à la fin du document; mais on y lit encore que le boni est de quatorze mille neuf cent quatre-vingt-huit livres onze deniers deux tiers. 1790-1793. 1 chemise
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