Cour de justice Comblain-au-Pont

Comblain au Pont (ban de). - In : Inventaire des archives de Cours de justice de l'arrondissement judiciaire de Huy conservés aux Archives de l'État à Liège, p. 75-78.

BE-A0523_713225_713525_FRE
Identificatie van de toegang: BE-A0523 / D1/20
Het Rijksarchief in België
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Beschrijving van het archief

Identificatie van de toegang:
BE-A0523 / D1/20

Naam archiefblok

Cour de justice Comblain-au-Pont

Periode
1454 - fin XVIIIe siècle

Rubriek
Schepenbanken/vierscharen (AV) (D2)

DERNIÃ¨RE COTE D'INVENTAIRE
79.00

ETENDUE INVENTORIÃ©E
5.30 m

Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Liège

Histoire du producteur et des archives

Producteur d'archives

Sources complémentaires

Documents apparentés

Beschrijving van de series en archiefbestanddelen

COMBLAIN AU PONT (BAN DE).
- COUR DE JUSTICE.
  - 1 Records et attestations. Œuvres. (1513-1545).
  - 2 /A Œuvres. (1606-1615).
  - 2 /BIS Copies d'actes passé en cour de Comblain-au-Pont et concernant Daniel de Fraipont, seigneur de Comblain, Awans etc. 1607-1635. p. 86-277. In fine, mémoire des acquisitions et échanges faits par Gilles-Ferdinand, baron de Rahier, seigneur d'Izier, Potestat de Stavelot, châtelain de Logne. 1678-1688. p. 278-282. 1607-1688 1 fragment de registre
  - 3 Œuvres. (1626-1629).
  - 4 Œuvres. (1627-1648).
  - 5 Œuvres. (1629-1638).
  - 6 Œuvres. (1638-1644).
  - 7 Œuvres. (1644-1654).
  - 8 Œuvres. (1654-1660).
  - 9 Œuvres. (1660-1667).
  - 10 Œuvres. (1668-1676).
  - 11 Œuvres. (1680-1691).
  - 12 Œuvres. (1691-1699).
  - 13 Œuvres. (1699-1712).
  - 14 Œuvres. (1712-1720).
  - 15 Œuvres. (1720-1726).
  - 16 Œuvres. (1726-1735).
  - 17 Œuvres. (1735-1740).
  - 18 Œuvres. (1741-1750).
  - 19 Œuvres. (1750-1758).
  - 20 Œuvres. (1758-1766).
  - 21 Œuvres. (1766-1773).
  - 22 Œuvres. (1773-1781).
  - 23 Œuvres. (1781-1787).
  - 24 Œuvres. (1787-1789).
  - 25 Liasse d'actes de transports. (1547-1659).
  - 26 Liasse d'actes de transports. (1660-1710).
  - 27 Liasse d'actes de transports. (1710-1762).
  - 28 Liasse d'actes de transports. (1763-1793).
  - 29 Rôles de procédures. (1604-1609).
  - 30 Rôles de procédures. (1609-1612).
  - 31 Rôles de procédures. (1612-1615).
  - 32 Rôles de procédures. (1615-1618).
  - 33 Rôles de procédures. (1618-1621).
  - 34 Rôles de procédures. (1621-1623).
  - 35 Rôles de procédures. (1623-1626).
  - 36 Rôles de procédures. (1629-1632).
  - 37 Rôles de procédures. (1632-1635).
  - 38 Rôles de procédures. (1635-1637).
  - 39 Rôles de procédures. (1637-1638).
  - 40 Rôles de procédures. (1639-1640).
  - 41 Rôles de procédures. (1640-1642).
  - 42 Rôles de procédures. (1645-1650).
  - 43 Rôles de procédures. (1650-1656).
  - 44 Rôles de procédures. (1656-1660).
  - 45 Rôles de procédures. (1660-1663).
  - 46 Rôles de procédures. (1663-1666).
  - 47 Rôles de procédures. (1666-1668).
  - 48 Rôles de procédures. (1668-1680).
  - 49 Rôles de procédures. (1670-1675).
  - 50 Rôles de procédures. (1675-1680).
  - 51 Rôles de procédures. (1680-1683).
  - 52 Rôles de procédures. (1683-1687).
  - 53 Rôles de procédures. (1687-1693).
  - 54 Rôles de procédures. (1693-1698).
  - 55 Rôles de procédures. (1698-1706).
  - 56 Rôles de procédures. (1705).
  - 57 Rôles de procédures. (1715-1720).
  - 58 Rôles de procédures. (1720-1727).
  - 59 Rôles de procédures. (1721-1735).
  - 60 Rôles de procédures. (1735-1746).
  - 61 Rôles de procédures. (1746-1756).
  - 62 Rôles de procédures. (1756-1771).
  - 63 Rôles de procédures. (1771-1790).
  - 64 Rôles de procédures. (1790-1793).
  - 65 Rôles de procédures. (1792-1794).
  - 66 Rôles d'office. (1738-1747).
  - 67 Rôles d'office. (1755-1767).
  - 68 Liasse d'actes de procédures. (1600-1690).
  - 69 Liasse d'actes de procédures. (1690-1699).
  - 70 Liasse d'actes de procédures et actes non datés du 18ème s. (1700-1714). 1701-1800
  - 71 Liasse d'actes de procédures. (1714-1728).
  - 72 Liasse d'actes de procédures. Procès du Greffier Hardy accusé de débit de fausse monnaie. (1729-1731).
  - 73 Liasse d'actes de procédures. (1729-1765).
  - 74 Liasse d'actes de procédures. (1766-1794). N.B. : La plupart de ces actes sont des papiers des greffiers Hardy ou Flagothier, également greffiers de Poulseur. Voir aussi papiers de Fraiture, Sprimont, La Chappelle, Trevier, etc.
- COMMUNAUTÉ

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