Ville Limbourg

Inventaire des archives de la ville de Limbourg, 1632-1945

BE-A0523_701704_706022_FRE
Identificatie van de toegang: BE-A0523 / P2/76
Het Rijksarchief in België
1998
This finding aid is written in French.

Beschrijving van het archief

Identificatie van de toegang:
BE-A0523 / P2/76

Naam archiefblok

Ville Limbourg

Periode
1632 - 1945

Rubriek
Gemeenten (P1)

DERNIÃ¨RE COTE D'INVENTAIRE
1380.00

ETENDUE INVENTORIÃ©E
24.47 m

Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Liège

Histoire du producteur et des archives

Producteur d'archives

Contenu et structure

Mode de classement

Consultation et utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Recommandations pour l'utilisation

Sources complémentaires

Existence et lieu de conservations des originaux

Contrôle de la description

Beschrijving van de series en archiefbestanddelen

I. Généralités
II. Comptabilité
III. Biens comumnaux et domaniaux
IV. Fiscalité
- 235 Documents divers relatifs à la fiscalité de la " bourgeoisie " : instructions, correspondance, requêtes ou réclamations de contribuables, liste des frais internes de la bourgeoisie. 1622-1791. 1 dossier
- 236 Liste des imposables pour la taille personnelle. 1787. 1 dossier
- 237 Listes des redevances dues annuellement à la " bourgeoisie ". 1712-1754. 1 dossier
- 238 - 304 Registres dits " pied de tailles " contenant le rôle de la taxe foncière (avec description des biens fonds de chaque contribuable) et des taxes personnelles dites " bedrijff " et " traficque ". 1700-1787.
  - 238 1700. 28 cahiers et 39 volumes
  - 239 1702. 28 cahiers et 39 volumes
  - 240 1703. 28 cahiers et 39 volumes
  - 241 1704. 28 cahiers et 39 volumes
  - 242 1705. 28 cahiers et 39 volumes
  - 243 1707. 28 cahiers et 39 volumes
  - 244 1708. 28 cahiers et 39 volumes
  - 245 1709. 28 cahiers et 39 volumes
  - 246 1710. 28 cahiers et 39 volumes
  - 247 1711. 28 cahiers et 39 volumes
  - 248 1712. 28 cahiers et 39 volumes
  - 249 1713. 28 cahiers et 39 volumes
  - 250 1714. 28 cahiers et 39 volumes
  - 251 1716. 28 cahiers et 39 volumes
  - 252 1717. 28 cahiers et 39 volumes
  - 253 1718. 28 cahiers et 39 volumes
  - 254 1720. 28 cahiers et 39 volumes
  - 255 1721. 28 cahiers et 39 volumes
  - 256 1722. 28 cahiers et 39 volumes
  - 257 1723. 28 cahiers et 39 volumes
  - 258 1731. 28 cahiers et 39 volumes
  - 259 1732. 28 cahiers et 39 volumes
  - 260 1733. 28 cahiers et 39 volumes
  - 261 1734. 28 cahiers et 39 volumes
  - 262 1735. 28 cahiers et 39 volumes
  - 263 1736. 28 cahiers et 39 volumes
  - 264 1737. 28 cahiers et 39 volumes
  - 265 1738. 28 cahiers et 39 volumes
  - 266 1740. 28 cahiers et 39 volumes
  - 267 1741. 28 cahiers et 39 volumes
  - 268 1742. 28 cahiers et 39 volumes
  - 269 1743. 28 cahiers et 39 volumes
  - 270 1744. 28 cahiers et 39 volumes
  - 271 1745. 28 cahiers et 39 volumes
  - 272 1746. 28 cahiers et 39 volumes
  - 273 1747. 28 cahiers et 39 volumes
  - 274 1747-1748. 28 cahiers et 39 volumes
  - 275 1748-1749. 28 cahiers et 39 volumes
  - 276 1750. 28 cahiers et 39 volumes
  - 277 1751. 28 cahiers et 39 volumes
  - 278 1752. 28 cahiers et 39 volumes
  - 279 1753. 28 cahiers et 39 volumes
  - 280 1754. 28 cahiers et 39 volumes
  - 281 1755. 28 cahiers et 39 volumes
  - 282 1756. 28 cahiers et 39 volumes
  - 283 1757. 28 cahiers et 39 volumes
  - 284 1758. 28 cahiers et 39 volumes
  - 285 1759. 28 cahiers et 39 volumes
  - 286 1760. 28 cahiers et 39 volumes
  - 287 1761. 28 cahiers et 39 volumes
  - 288 1762. 28 cahiers et 39 volumes
  - 289 1763. 28 cahiers et 39 volumes
  - 290 1765. 28 cahiers et 39 volumes
  - 291 1766. 28 cahiers et 39 volumes
  - 292 1768. 28 cahiers et 39 volumes
  - 293 1769. 28 cahiers et 39 volumes
  - 294 1771. 28 cahiers et 39 volumes
  - 295 1772-1773. 28 cahiers et 39 volumes
  - 296 1774. 28 cahiers et 39 volumes
  - 297 1775-1776. 28 cahiers et 39 volumes
  - 298 1779. 28 cahiers et 39 volumes
  - 299 1780. 28 cahiers et 39 volumes
  - 300 1781. 28 cahiers et 39 volumes
  - 301 1783. 28 cahiers et 39 volumes
  - 302 1784. 28 cahiers et 39 volumes
  - 303 1786. 28 cahiers et 39 volumes
  - 304 1787. 28 cahiers et 39 volumes
- 305 - 307 Récapitulations du rôle de la taille. 1755-1784.
- 308 Procès-verbaux d'adjudication de la levée des tailles et actes de dépôt de caution. 1709-1783. 1 dossier
- 309 Contributions directes (foncières, personnelles, mobilières et somptuaires), en général : instructions, correspondance, mandements de répartitions, adjudications de leur perception. An IV-1848. 1 dossier
- 310 Cahier contenant la répartition entre les communes des anciens duché de Limbourg et comté de Dalhem d'une somme de 40.000 livres. An IV. 1 cahier
- 311 Emprunts forcés d'Etat : instructions et correspondance. An IV-1832. 1 dossier
- 312 Emprunt forcé de l'an IV : listes des contribuables des communes du canton de Limbourg, déclarations des contribuables en vue de l'établissement de leur cote, avis de la commission sur les réclamations faites, tableau récapitulatif des déclarations des contribuables de la commune de Goé. An IV. 1 dossier
- 313 Contributions foncières : instructions, correspondance, tableaux et mandements de répartition pour les communes du canton, réclamations. An III-1878. 1 dossier
- 314 Cadastre : instructions, correspondance, statistique, procès-verbaux d'arpentage, établissement et révision des évaluations cadastrales. 1711-1865. 1 dossier
- 315 Plan " géométrique " et parcellaire de la commune. 1807. 1 feuille
- 316 Plan cadastral parcellaire de la commune, levé en 1826, dessiné en 1829 : tableau d'assemblage; section A, dite de Limbourg, 1er et 2e feuilles (la 3e manque); section B, dite de Hèvremont, 1er feuille (la 2e et la 3e manquent). 1826-1829. 4 feuilles
- 317 Plan cadastral de la section C, dite de Dolhain. 1899. 2 feuilles
- 318 Tableau indicatif des propriétés bâties et non bâties, avec indication de leur contenance. 1806. 1 cahier
- 319 Tableau des propriétés bâties et non bâties. 1817. 2 pièces
- 320 Tableau indicatif primitif des propriétaires et des propriétés foncières non bâties et bâties. 1833. 1 volume
- 321 - 326 Matrice cadastrale. 1833-1920.
- 327 Relevé des totaux des articles de la matrice cadastrale (1ère partie) avec indication des changements survenus chaque année. 1834-1844. 1 cahier
- 328 - 329 Mutations cadastrales. An XIII-1857.
- 330 - 332 Rôles de cotisation ou livres d'assiette de l'impôt foncier. 1783-1796.
- 333 - 342 Matrices du rôle de la contribution foncière. An VI-1833.
- 343 - 345 Rôles de la contribution foncière. An VI - an VII.
- 346 - 347 Rôles des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres; émargements de ces rôles. 1819-1821.
- 348 Rôle de la contribution foncière, personnelle et du droit de patente. 1842. 1 cahier
- 349 Rôles de la contribution foncière et émargements de ces rôles. 1844, 1847-1857. 1 dossier
- 350 Contributions personnelles, mobilières, somptuaires et droit de patente : instructions, correspondance, mandements de répartition. An VI-1878. 1 dossier
- 351 Déclarations de contribuables en vue de l'établissement de leur cote dans la contribution personnelle de l'an V. An VI. 1 dossier
- 352 " Tableaux indicatifs des facultés des habitants " des communes du canton : listes des habitants avec indication de leur profession et répartition des professions en classe. An VII. 1 dossier
- 353 Rôle de la contribution personnelle. An VII. 1 cahier
- 354 Rôle de la contribution somptuaire. An VII. 1 dossier
- 355 Matrice du rôle de la contribution somptuaire. An XII - an XIV. 1 pièce
- 356 - 362 Matrices du rôle de la contribution personnelle et mobilière. An X-1822.
- 363 Droit de patente : instructions et correspondance. An V-1867. 1 dossier
- 364 - 365 Listes nominatives des citoyens assujettis au droit de patente dans les communes du canton, listes des défaillants ou des contrevenants. An V - an VI.
- 366 Tableaux du nombre des citoyens assujettis au droit de patente dans les communes du canton et des droits acquittés ou restant à payer. An VII. 1 dossier
- 367 Tableau nominatif des citoyens assujettis au droit de patente dans les communes du canton. An VIII. 1 cahier et 1 pièce
- 368 Tableau nominatif des citoyens assujettis au droit de patente dans la commune. An XI. 1 cahier
- 369 - 370 Registres à la délivrance des patentes dans les communes du canton. An V - an VII.
- 371 - 372 Registres des patentables. 1816-1867.
- 373 Rôles du droit de patente. 1821, 1844, 1847-1857. 1 portefeuille
- 374 - 377 Quittances pour droit de patente dans les communes du canton. An V - an VIII.
- 378 Quittances pour droit de patente dans la commune de Limbourg. An XI-1815. 1 dossier
- 379 Contributions sur les portes et fenêtres : instructions, correspondance, mandements de répartition. An VII-1819. 1 dossier
- 380 - 385 Rôles de la contribution sur les portes et fenêtres. An VII-1821.
- 386 Avis des commissaires répartiteurs sur des réclamations faites par des contribuables à propos du montant de leurs impositions. 1810-1835. 1 cahier
- 387 États collectifs des cotes irrécouvrables ou demandes en décharge; correspondance y relative. 1809-1878. 1 dossier
- 388 Rôle de répartition de la somme de 900 florins dont le recouvrement est autorisé pour les dépenses communales de 1818, 1819. 1 cahier
- 389 Impositions locales : généralités : instructions et correspondance relatives au rôle des impositions, à leur montant et leur nature. 1818-1845. 1 dossier
- 390 Rapports des experts pour l'établissement de la taxe personnelle. 1823. 1 dossier
- 391 Taxe communale sur le revenu présumé : instructions, correspondance, réclamations. 1838-1914. 1 dossier
- 392 Rôles de la répartition personnelle. 1838-1844, 1846-1863, 1865-1873, 1875-1879, 1912-1913, 1917-1919. 1 portefeuille
- 393 Rôles de la contribution personnelle. 1844, 1847-1857. 1 portefeuille
- 394 Centimes additionnels perçus sur les trois bases des contributions directes : instructions et correspondance. 1851-1904. 1 dossier
- 395 Taxe communale sur les revenus et profits réels : instructions, correspondance, réclamations. 1914. 1 dossier
- 396 Rôle de la taxe sur le revenu présumé. 1912. 1 cahier
- 397 Doubles du rôle primitif, du premier rôle supplétif et du rôle no 239B (ouvriers) de la contribution foncière, de la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres. 1912-1914. 1 dossier
- 398 Rôles de tailles supplémentaires levées pour couvrir les frais des travaux effectués aux rives de la Vesdre. 1732-1735. 1 dossier
- 399 Tonlieu du pont dit d'Hercule à Dolhain, destiné au financement de sa réparation. 1700-1707. 1 dossier
- 400 Impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale : instructions, correspondance, renseignements statistiques, réclamations. 1809-1913. 1 dossier
- 401 Journal des recettes des charges locales et de la voirie. 1858-1878. 1 dossier
- 402 Rôles d'imposition pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale. 1843-1863, 1865-1879, 1882. 1918-1919. 1 portefeuille
- 403 États de l'imposition demandée pour l'entretien et l'amélioration des chemins vicinaux. 1849-1868. 1 dossier
- 404 Droit de péage sur les chemins vicinaux de grande communication. 1864-1877. 1 dossier
- 405 Rôles d'imposition sur les essarts, le bétail (dénombrements des bêtes à laine, à cornes et des chevaux), le ramonage des cheminées. 1709-an IV. 1 dossier
- 406 Imposition sur le bétail : correspondance relative aux rôles de l'imposition et dénombrement du bétail. 1817-1826. 1 dossier
- 407 Rôle de l'imposition sur les bestiaux. 1821. 1 pièce
- 408 Taxe sur l'abattage du bétail : instructions, correspondance; taxe d'expertise sur les viandes de boucherie provenant d'animaux abattus dans le royaume. 1877-1823, 1913. 1 dossier
- 409 Taxe sur les spectacles, bals et fêtes publiques. 1807. 2 pièces
- 410 Taxe communale sur la houille et la tourbe. 1819. 2 pièces
- 411 Impôt de consommation sur le café et le sucre. 1819. 2 pièces
- 412 Taxe sur les chiens : instructions et correspondance. 1827-1888. 1 dossier
- 413 Comptes de la taxe sur les chiens. 1827-1844. 1 dossier
- 414 Registre matricule indiquant les nom et adresse des propriétaires de chiens, porteurs de la médaille. 1891-1926. 1 volume
- 415 Taxe sur les débits de boisson et de tabac et taxe sur les cafés ou fritures à serveuses : instructions et correspondance. 1856-1912. 1 dossier
- 416 Rôles de la taxe sur les débits de boisson (et quelquefois sur les débits de tabac) et comptes de la recette de cette taxe. 1850-1857, 1871-1878. 1 dossier
- 417 Rôles de la taxe sur les débits de tabac et comptes de la recette de cette taxe. 1852-1854, 1856-1857, 1871-1875, 1879. 1 dossier
- 418 Taxe sur les engrais, taxe à charge des sociétés d'assurances, taxe sur les concessions d'emplacements pour autos ou voitures de place. 1853-1912. 1 dossier
- 419 Taxe sur les trottoirs : règlement, correspondance. 1897-1908. 1 dossier
- 420 Taxe sur le colportage des marrons et crème glacée. 1911. 1 pièce
- 421 Rôle d'imposition de la taxe communale sur les chevaux-vapeurs. 1912. 1 cahier
- 422 Barrières dans la province, en particulier sur la route royale de la Vesdre : adjudication, ouverture, fermeture et suppression. An VIII-1880. 1 dossier
- 423 Contraventions à la police des barrières. 1827-1860. 1 dossier
- 424 Exemptions partielles des droits de barrière. 1782-1879. 1 dossier
- 425 Octroi municipal (établissement, fonctionnement, personnel, suppression) : instructions et correspondance (contient aussi une pièce de l'an XI concernant l'octroi de Liège). An XI-1861. 1 dossier
- 426 Octroi municipal : règlement et tarif. An XII-1811. 1 dossier
- 427 Mise en abonnement de l'octroi municipal : instructions, règlement, rôle des abonnements. 1808-1816. 1 dossier
- 428 Comptes des recettes et dépenses de l'octroi municipal. An XIII-1813. 1 dossier
- 429 Octroi municipal : bordereaux des recettes, frais de perception, produit net. An XIII-1811. 1 dossier
- 430 Amodiation de la mouture : instructions, correspondance. 1818-1845. 1 dossier
- 431 Comptes des recettes et dépenses de l'amodiation de l'accise sur la mouture. 1825-1829. 1 dossier
- 432 Douanes (établissement des bureaux, personnel, exemptions accordées à certains produits). An IV-1840. 1 dossier
- 433 Régime hypothécaire, enregistrement, droit de timbre, droits de succession : instructions, demandes de renseignements. An IV-1841. 1 dossier
- 434 Répertoires des actes sujets à l'enregistrement sur minute passés par le maire, puis les bourgmestre et échevins. An XIII-1874. 1 dossier
- A. Réquisitions et contributions militaires
V. État civil
VI. Population
VII. Police
VIII. Assistance publique
IX. Prévoyance sociale
X. Hygiène publique
XI. Instruction publique
XII. Culte
XIII. Élections
XIV. Milice
XV. Fêtes publiques - Folklore
XVI. Travaux publics
XVII. Agriculture, industrie, commerce
XVIII. Guerre 1914-1918
XIX. Annexe I : Documents sans rapport avec le fonds
XX. Annexe II : Placards et affiches d'intérêt général adressés aux autorités locales à titre d'information
XXI. Supplément

Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0523_701704_706022_FRE

Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0523_701704_706022_FRE