Inventaire des archives de la commune de Bonnert. Dépôt 2012, 1823-1977
BE-A0521_714268_715681_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 /
AEA 184
Het Rijksarchief in België
2015
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 184
Naam archiefblok
- Commune de Bonnert. Dépôt 2012
Periode
1823 - 1977
Gemeenten (P1)
ETENDUE INVENTORIéE
13.20
m
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
1446.00
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon
Archiefvormers
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 295 État indiquant les changements survenus dans les propriétés foncières, par suite de nouvelles constructions, de reconstruction totale, de renouvellement partiel ou agrandissement, d'amélioration notable, de démolition totale ou partielle, de détérioration notable de bâtiments, de construction ou suppression de routes, chemins, canaux ; de redressement de rivières, ruisseaux et autres changements provenant de terrains formés par alluvion ou enlevés par les eaux ; de propriétés non imposables devenues imposables, et de propriétés imposables devenues non imposables. 1850-1909. 1 chemise
- 354 - 357 Rôles des centimes additionnels à la taxe professionnelle sur les bénéfices des exploitations industrielles, commerciales et agricoles, ainsi qu'à l'impôt sur les profits des professions libérales, charges et offices et de toutes occupations lucratives autres que les susdites exploitations pour la section de Viville. 1931-1938.
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0521_714268_715681_FRE
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