Inventaire des archives de l'abbaye Notre-Dame d'Orval, 1173-1796
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BE-A0521_702525_708020_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 /
AEA 100/2
Het Rijksarchief in België
2015
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 100/2
Naam archiefblok
- Abbaye Notre-Dame d'Orval
Periode
1173 - 1796
Abdijen en kloosters, commanderijen (T14)
ETENDUE INVENTORIéE
12.00
m
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
1364.00
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon
Archiefvormers
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Recommandations pour l'utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 484 Dossier relatif à la question de la prise en charge, en 1767, des réparations du moulin banal de Bologne, contenant notamment un extrait des lettres patentes d'engagère du 7 août 1626 au profit de Jean Van Bertoult [Berthout], baron de Wonsheim, et d'une copie d'un accord conclu le 14 novembre 1644 entre le prévôt et la communauté de Habay-la-Neuve. 13 novembre 1737 - [1767]. 4 pièces
- 492 États des vacations des officiers de la châtellenie de Bologne, notamment dans le procès entre l'abbaye et Hubert Balbeur et André Jacques, forestiers résidant à Habay-la-Neuve, et lors de la découverte du cadavre de Jean Henry Lambotte, de Termes, dans la rivière près de Houdemont. 1767 - 1772. 2 pièces
- 495 Copie d'une déclaration adressée au Conseil de Luxembourg, dans le cadre d'un procès opposant d'une part l'abbaye et d'autre part les communautés d'Étalle, Buzenol et Fratin ainsi que Théodore Claude, franc-homme de Lenclos, et requête adressée par l'abbaye audit Conseil à propos de la responsabilité de la garde des prisonniers et de l'exercice de la justice dans la prévôté d'Étalle. 31 décembre 1774 - [ca. 1775]. 3 pièces
- 496 Pièces d'un procès intenté contre l'abbaye, devant le Conseil de Luxembourg, par les habitants de Villers-sur-Semois et Mortinsart, à propos de droits d'usage dans les grueries d'Arlon, Bologne et Chiny et en particulier dans le bois de la Sarte proche de Villers-sur-Semois. [26 novembre 1775 - 13 juin 1776]. 1 chemise
- 498 Copies de titres provenant de la Chambre des comptes de Bar relatifs à la prévôté d'Étalle : engagère faite en 1326 par Edouard, comte de Bar, à Henry de Brenes ou Bresnes et déclaration de 1363 relative au même objet ; donation des rentes d'Étalle, en 1342, par Henry, comte de Bar, à Arnould Darbon ; déclaration de 1446 des donations et fiefs relevant de la prévôté de Longuyon ; mainlevée accordée en 1545 au Sieur de Louppy de la saisie du tiers des terrages de Villers- sur-Semois, Buzenol, Fratin, Lenclos, Orsinfaing, Rulles, Houdemont, Nantimont, Habay-la-Vieille ; transaction par laquelle les habitants d'Étalle, Sivry, Lenclos, Sainte-Marie, Buzenol, Fratin, s'obligent à payer une rente pour les droits d'usages dans les bois et terres épaves. Mars 1779 - avril 1779. 1 chemise
- 502 Avis de Merjay, avocat au Conseil de Luxembourg, remis à l'abbaye, à propos de deux procès en cours, concernant les réparations de la maison pastorale et du cimetière de Villers-sur-Semois, ainsi que le paiemement des gages du marguillier du même lieu, mais également sur un autre procès mené au Grand Conseil de Malines contre le Prince de Löwenstein et le Sieur de Wal, veuf de la dame de Serinchamps. 16 juillet 1783. 1 pièce
- 503 Sentence arbitrale approuvée par l'abbaye et les communautés d'Étalle, Lenclos, Sivry, Sainte-Marie-sur-Semois, Buzenol et Fratin, mettant fin à l'amiable à trois procès soutenus devant le Conseil de Luxembourg, relatifs notamment au marquage des bois, au paiement des dépens de procès et à la reconstruction du four banal d'Étalle. [12 mars 1788] - 31 janvier 1789. 1 pièce
- 506 Copie de la vente du village et des droits de haute, moyenne et basse justices de Nantimont dans la prévôté d'Étalle passée par Charles II d'Espagne, le 19 février 1672, au profit de Cornil le Harbonnier, afin de financer les réparations des fortifications de Luxembourg. [XVIIIe siècle]. 1 pièce
- 507 Pièces relatives à l'acquisition par l'abbaye des terres et prévôtés d'Étalle et de Bologne, et de la seigneurie de Villers-sur-Semois : copies des lettres patentes du 15 octobre 1758 de l'impératrice Marie-Thérèse d'Autriche ; acte notarié du 5 avril 1759 par lequel les religieux d'Orval donnent leur accord à la cession faite par l'abbé à Madame de Nettinne, trésorière de l'impératrice, d'actions pour servir à cet achat ; avis donné par le 20 décembre 1760 par le Conseil des Finances par rapport à la demande de l'abbaye de recevoir les titres et papiers qui leur manquent, de percevoir une rente sur le fourneau de Rulles détenu par le duc de Corswarem-Looz et de jouir de 50 cordes de bois et du droit de chasse dans le bois de Rulles ; règlement relatif aux revenus liés auxdites terres, signé par Charles de Lorraine, le 5 novembre 1761, et pièces justificatives. [Deuxième moitié du XVIIIe siècle]. 1 chemise
- 510 Copies de rapports et états de la consistance des bois, terres, prés, étangs, viviers, usines et bâtiments de la prévôté d'Étalle, notamment celui dressé le 20 mai 1727 suite à l'engagère passée au profit de Jean Baptiste Dominique, comte de Brias, seigneur de Hollenfeltz, le 21 janvier 1727. [XVIIIe siècle]. 1 chemise
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