Inventaire analytique des archives de l'Audience et des papiers d'État. Tôme I.
BE-A0510_000799_003354_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
T 109
Het Rijksarchief in België
1992
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / T 109
Naam archiefblok
- Audiëntie
- Audience
Periode
1400-1795
Vorst, landvoogden, hofhouding, ministers en staatssecretarissen (A2)
ETENDUE INVENTORIéE
377.10
m
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
2867.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Archiefvormers
- Actes pontificaux et diplomatiques. Papiers d`état et de l`audience jusqu`à l`établissement des nonciatures permanentes (extrait du Bulletin de la Société Scientifique et Littéraire du Limbourg, 1929). (T 441)
- Inventaire analytique des archives de l`Audience et des papiers d`État. Tome II. Exemplaire annoté Salle de lecture AGR, p. 302-478 / H. Nelis (T 110)
- Papiers d`État et de l`Audience. Table, s.d. / E. Lefèvre (T 026)
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d`État et de l`Audience (T 276)
- Inventaire des lettres missives du fonds des Papiers d`État et de l`Audience 1531-1700. Exemplaire annoté Salle de lecture AGR. (T 105)
- Inventaire sommaire des papiers d`État et de l`Audience, d`après l`exemplaire annoté Salle de lecture AGR (T 098)
- Inventaris van het kernarchief van de Audiëntie, 1344-1744. (I 425)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- D. Documents relatifs aux affaires commerciales, diplomatiques, financières, judiciaires, militaires, politiques et religieuses
- 1177 /1 Documents divers relatifs à l'Inquisition dans les pays-Bas: 1) bulles popales, ordonnances et instructions gouvernementales de 1523 à 1569; 2) procès contre Nicolas Chris du Béguinage de Berg op Zoom, de 1526; 3) instructions judiciaires contre les hérétiques de 1527; 4) lettres de François Sonnius, Jean Ponlet, prêtre, Adrien Amerotius, Nic. Desvillers, Nicolas de Castre, Pierre Titelman, François de la Rue, de 1554 à 1558; procès contre Henri Seywier, François Marotte, François Libert, Jean du rant et Lambert de Lumbourch, chenoines de Saint Aubain, ainsi que François Lakteau, curé de l'église Saint Loup à Namur, comme suspects d'hérésie de 1551 à 1556.
- 1177 /4 Lettres adressées à l'empereur Philippe II touchant le fait de la religion et les hérésies par les évêques de Cambrai, d'Arras, Thérouane, Liége, Utrecht, et Tournai, de l'année 1555 et instructions gouvernementales aux consaux, évêques, chapitres, gouverneurs et magistrats, sur les hérésies et les manières et les combattre, de 1555 et 1559.
- 1177 /5 Listes des gentilshommes confédérés, de 1565 et des personnes exolues du pardon général du roi d'Espagne, du 8 mars 1574; documents relatifs aux confisations de biens et au pardon pour cause d'hérésie ou de rébellion, de 1566 à 1573; instruction judiciaire des prisonniers de Vilvorde, de mai à août 1567; remontrance au pape touchant les rigeurs exercées aux Pays-Bas du temps du du c d'Albe (s.d.) et ordonnance de Philippe II du 9 mai 1569 modérant l'ordonnance de la punition du feu de Charles V, de 1550, etc.
- 1177 /6 Enquêtes judiciaires faites par maître Nicolas Coppin de Mons, professeur de théologie, inquisiteur général en Germanie, de personnes suspectes d'hérésie luthérienne à Bruxelles et dans le Brabant, notamment Maître Nicolas Vander Elst, prêtre, le peintre Bernard van Orley, Henri Hanborch, Catherine De Campenare, Jean der Kinderen, Nicolas Zombouts, etc. de mai à septembre 1527.
- 1186 /1 Relation faite par Gaspard Schetz, siegneur de Grobbendonck, de la dondu ite du gouverneur général don Juan d'Autriche, depuis sa retraite au château de Namur, le 24 juillet 1557, jusqu'à la rupture de la guerre avec les États des Pays-Bas Unis; 2) relation de la première négociation des États Généraux avec Don Juan et des évènements qui la précédèrent, par le même seigneur de Grobbendonck, trésorier général des finances, du 2 septembre 1537 au 16 février 1576.
- 1186 /2 Relation faite par Gaspard Schetz, siegneur de Grobbendonck, de la dondu ite du gouverneur général don Juan d'Autriche, depuis sa retraite au château de Namur, le 24 juillet 1557, jusqu'à la rupture de la guerre avec les États des Pays-Bas Unis; 2) relation de la première négociation des États Généraux avec Don Juan et des évènements qui la précédèrent, par le même seigneur de Grobbendonck, trésorier général des finances, du 2 septembre 1537 au 16 février 1576.
- 1190 /2 1° Documents relatifs à la fondation établié par Marie de Bourgogne en l'Eglise Notre Dame à Bruges, de 1494, 1561 et 1562; 2° Pièces concernant la fondation du couvent des Annonciades à Bruges du 14 juin 1516 au 1528; 3° acte relatif à la visite du chapitre noble de Ste Waudru à Mons par Maximilien de Berghes, archevêques de Cambrai s.d. (1572); 4° documents concernant les prétentation de l'archevêque de Reims sur la prévôté de Meersen et la prieuré de Namèche.
- 1190 /4 1° Enquête jusidiaire faite le 18 avril 1543, par Denis Beelde et maître Jacques Hessele, touchant les Frères mineurs d'Anvers; 2° déclarations des biens de la cure de Wommelghem, d'octobre 1475; 3° enquête sur la condu ite de Jean Pruvost, religieux de l'abbaye de Bommartin et le curé de Werchem du 26 mars 1573; 4° enquête sur les prébendes de Condé du 24 avril 1550; 5° inocrporation du couvnet de Den Hage lez Eindhoven à l'église St. Jacques, à Bois le du c, de 1584; 6° déposition de l'abbaye de la Cambre de 1594 et 1595; 7° pièces concenrant la vacance de la cure du béguinage de Diest, de 1597 et 1598; 8° la collection de la chapelle dans l'église St. Pierre au château de Namur, de 1597 et autres documents divers relatifs faux prébendes pensions ecclésiastiques, de 1266 à 1635 ainsi que deux consultations de droit canonique dont l'une sans date, de professeurs et docteurs de l'Université de Douai du XVIe siècle (?) et l'autre, d'avril 1578 concernait l'administration des abbayes pendant les vacances abatiales.
- 1190 /5 Inventaires des livres, ornements et reliques se trouvant dans l'église de St. Quentin, à St. Quentin, délivrés par le docteur Melchior Vosmediano, chapelain du roi d'Espagne, Philippe II, Jean Gomez de Salazar, également chapelain de la Cour et par Lambert de Cavrel, chanoine de St. Omer, préposé au service divin de l'église de St. Quentin du 4 décembre 1557.
- 1191 /2 1° Repétoire des ventes, engagères et rachat de domaines du Brabant, de 1505 à 1579; 2° recueil des parties du domaine engagées et données avec clause de retour sous le ressort de la chambre des comptes de Lille, de 1385 à 1612; 3° relations et déclarations des seigneuries et autres parties des domaines de Brabant et d'Outre-Meuse vendu es ou engagées aux XVe et XVIe siècle; 4° relations et déclarations des seigneuries et autres parties des domaines de Flandre, d'Artois, de Hainaut et de Namur engagées de la fin du XVe siècle; 5° documents concernant Karpen et autres localités sistuées dans le pays d'Outre-Meusse, de 1444 à 1555.
- 1191 /3 1° Pouvoirs pour vendre et engager les domaines des Pays-Bas, de 1555 à 1556 et de 1574; 2° documents concernant les domaines possédés par ceux de la ville d'Anvers à titre d'engagères de 1559 à 1591; 3° mémoire justificatif des droits de la maison de Gonzague sur le du ché de Brabant, de 1586; 4° engagères de l'office du mayeur d'Assche, de 1611, de la terre de Ballaer, de 1612, des seigneuries de Grave et de Cuyck au prince d'Orange, au XVIe siècles; 5° engagères de terres du domaine de 1641.
- 1191 /6 1° Documents relatifs aux privilèges accordés aux villes hanséatiques, à leurs rapports avec les Pays-Bas et les difficultés avec l'Angleterre, de 1533 à 1558; 2° inventaire de chartes de Flandre, de Lille et de Hollande qui se trouvent dans la mortuaire de Charles Grandjean, conseiller du Conseil privé, à Bruxelles, de 1552, 1554 et 1556; 3° moyens conçus par Marie de Hongrie pour créer une parfaite union entre les provinces de Pays-Bas; 4° pièces touchant le rachat de la seigneurie de Ballare et autres dans les pays de Malines de 1612.
- 1191 /7 1° Documents relatifs à la terre de Dames, près de Mézières de 1536 à 1566; 2° Echange de Landrodes contre la seigneurie de Blaton de 1545; 3° relations diplomatiques avec l'archevêque de Cologne de 1533 à 1598; 4° impôt sur la frontière du Luxembourg sur les personnes et effets allant en Lorrains de 1560 à 1597; 5° abolissement pa Henri II roi de France du dorit d'aubaine en faveur des sujets dse Pays-Bas de 1549; 6° sentence des ambassadeurs du roi de Castille et du roi de France au sujet de l'hommage du comté d'Ostrevnat et des pays et seigneuries de Waes et de Rupelmonde, de 1505; 7° mémoire touchant l'ordre à observer à Bruxelles aux obsèques et processions aux temps de l'Empereur Charles Quint et Philippe II; 8° documents concernant Nassogne, Babdatorf, Raville, Saint-Hubert, Manderscheidt et Harstelstein, de 1679; 9° exemption par Charles Quint du comté de Flandre du Parlement du Paris, 1640; 10° règlements par les villes et villages du Luxembourg de 1616; 11° différend au sujet de la souveraineté de la seigneuried e Bambiederstorf, du XVIe siècles; 12° documents concernant Nieuport et Calais de 1298, la neutralité des terres communes entre l'Espagne et la Lorraine, la donation du du c d'Orléans aux habitants d'Arlon, de 1542 et le rachat des seigneuries de Virton, Dampoillesse et Charancy.
- 1191 /8 Documents relatifs : 1° à la capitulation de la ville de Tournai de 1581; 2° le comté de Hainaut de 1313 à 1617; 3° les conseils et conseillers collateraux de 1580 à 1611 et avis des censaux concernant le règlement des concessions de grâce accordées aux criminels coupable d'homicide de 1500 à 1540.
- 1191 /14 1) Avis du conseil d'état sur les moyens pour remédier aux désordres des Pays-Bas, du 7 mars 1594; 2) avis du comte de Solre au sujet des affaires des Pays-Bas, de février 1595; 3) mémoire (discours) du grand bailli du Pays de Waes touchant la conservation et de la ville et du métier du Hulst, s.d. 1597 et 4) lettre de J.B. de Tassis à Phlippe II du 31 mai 1595.
- 1191 /15 Documents touchant l'achat et le relief de la terre d'Agimont de 1555 à 1654 et la conférence des commissaires du prince évêque de Liège et ceux de S.M. au sujet de Herstal, Marienbourg et Philippeville, du 1654 à 1663 et extraits de l'inventaire des chartes de Namur, la Chambre des comptes à Lille au 17e siècle.
- 1191 /17 1) Placard concernant la pêche sur les côtes de la Flandre, du 7 mai 1510; 2) instructions pour commissaires envoyés aux États de Flandre de 1540 à 560 et 1607; 3) procès au sujet de l'office du fise, de 1549; 4) procès indécis au conseil d'Artois de 1562; les paturages de St. Pol de 1569; 6) sides et subsides aux États de Flandre et du Tournésis, de 1578; 7) logement des troupes en Flandre et Tournaisis, de 1622 et 1625; 8) projet de défense de la West Flandre contre les invasion de la Hollande (vers 1605) 9) pièces touchant les États et la province de Flandre de 1540 à 1684.
- 1191 /22 1) Documents concernant la réception de Philippe II dans les Pays-Bas en qualité d'héritier et son inauguration de 1549 et 1555; 2) pièces touchant la cession des Pays-Bas à l'infante d'Espagne, Isabelle en 1598, inauguration des archidu cs dans diverses villes des Pays-Bas, en 1599 et 1600, et les clauses de retour des Pays-Bas à la couronne d'Espagne et serments prêtés à ce sujet par les États et les villes de 1613-1616.
- 1191 /24 Documents concernant les troubles de Gand: 1) Discours des troubles advenus en la ville de Gand l'an Xve XXXIX par Louis Schore chef et président du Conseil privé; 2) sentence de l'Empereur Charles Quint contre la ville de Gand du 30 avril 1540; 3) enquête au sujet de la conspiration de la conspiration de la ville de Gand en juin 1542.
- 1191 /25 Documents relatifs à l'administration de la Flandre: 1. Droits du grand fauconnier de Flandre de 1621; 2. Prérogatives du souverain baili de Flandre de 1617; 3. Institution du conseil de Flandre de 1463; 4. Affaires fiscales de la Flandre de 1549 à 1554; Documents concernant le ville et le Franc de Bruges de 1384 à 1587 et 1671. 6. Instruction pour l'intendant et dyckgraef de la West-Flandre de 1612.
- 1191 /26 Documents relatifs à l'Office de l'audencier, de 1531 à 1729. 1. Pièces touchant le secrétiare Striet, la tourse des émoluments des secrétaires du Conseil d'État et conseil privé et de l'audencier de 1531 à 1541; 2. Pièces concernant l'audiencier et les secrétaire des Conseils d'État et privé touchant les dépêches de leurs offies respectifs, de 1541 à 1617; 3. Pièces et règlement touchant l'office d'audiencier de 1627 à 1729.
- 1191 /29 Documents relatifs à la Flandre: 1. Différend entre le châtelain d'Anvers et le grand bailli du Pays de Waes au sujet du logement des soldats au Pays de Waes de 1632; 2. Procès entre la ville d'Ostende et la ville de Bruges, au sujet des wateringues, de 1509; 3. pecifloation du Courtrai de 1580 et lettres de sûreté pour la ville et la châtellonie de Courtrai de 1533 à 1578. 4. Vente de la baronnie de Rhode de 16... 5. requête d'Adrien Faynert, huissier du Conseil de Flandre de 1559; 6. cens et rentes du domaine dans les paroisses de Deynze, Peteghem lez Deynze, Tronchiennes et Astene au profit de Martin de la Faille de 1603.
- 1191 /31 Documents relatifs au 16 et 17e siècles: 1. Domaines de Herpen et de Lommerson de 1654 et 1635; 2. Liste des titres d'honneur accordés depuis Maxilimien 1er jusqu'en l'année 1654; 3. Terre de Turnhout de 1612 à 1614; 4. Pardon aux État villes, progrès de l'hérésie dans les Pays Bas de 1577 et 1578; 5. Instruction pour Philippe Higny de 1554; 6. Instructions concernant les affaires de religion de 1564 et 1565; 7. Lettres au grand commandeur de Castille, etc. de 1573, de don Fréderico de Tolède, fils de du c d'Albe, du seigneur de Luques de 1572 et 1573; 8. traité de Charles Quint et le roi d'Angleterre puis avec le roi de Danemark, de 1543 et 1544; 9. mémoires et instructions aux États de la part du du c d'Albe etc. de 1571 et 1573. 10. Pièces concernant la neutralité de la principauté de Liège pendant la guerre de 1542. 11. Instructions de l'archidu c Albert au comte de Solre sur la négociation avec le roi d'Espagne de 1604; 12. requêtes à la du chesse de Parme pour la place d'amman de Bruxelles, de 1563, pièces touchant l'exécution à Anvers de Fabritius et les désordres cette occasion de 1564, lettres de la du chesse de Parme et de comte de Mansfeldt, de 1567; 13. requêtes des princes de Ligne, de Chimy et le du c d'Havré tondant à être nommés plénipotentiaires, de 1696 et 1697; 14. assemblés à tenir à Hoerspuy par les États Généraux des provinces unies de 1586; 15. lettres du marquis de la Velles de Gênes en 1651; 16. lettres de Charles Quint au bailli de Hainaut de 1517; 17. lettres de l'amirauté des États de Zélande des États Généraux des provinces Unies de 1674 à 1677; 18. révocetion par le roi Ferdinand de Castille d sa pragmagtique au sujet des marchandises d'Espagne de 1504; contrats de polices d'assurance de marchandises à Anvers de 1585. Mémoires et requêtes par G. Boot pour attirer aux Pays-Bas le commerce que les Hollandais font aux Indes et en Guinée en 1612.
- 1191 /32 Documents relatifs au XVE, XVIe et XVIIIe siècles: 1. Privilèges accordés au Brabant par Philippe le Bon en 1430; 2. Traité de mariage entre Charles le Téméraire et Isabelle de Bourbon en 1454; 3. Privilège de Philippe le Bon touchant les appels des sentences de Flandre, s.d.; 4. cas royaux et privilèges eb France, s.d.; 5. validité d'un sauf condu it donné par Philippe II; 6. différends avec ke dyc de Gueldre (1512); 7. projet d'entrer en France par le Chapagne de 1542; 8. discours que un gentilhomme des Pays-Bas envoya à ung sien amy a Paris (touchant les hérétiques de France) du XVIe siècle; 9. liste de ceux qui ont servi aux Conseils privé, d'état ou de finances au temps du du c d'Alençon (1580); 10. patentes de chambellan de 1474 à 1509; 11. trève et négociations avec les provinces-Unies de 1607 à 1611; 12. cautions données en France par les sujets du roi d'Espagne et des archidu c pour le droit de trente pour cent de 1605; 13. corresponance entre Lubeck et Anvers au sujet de dommages causés de 1533; 14. traitements de personnes ayant résidé en cours de Rome, de France et d'Angleterre de 1612; 15. commissions de receveur général de 1581 à 1727; 16. Joyeuse Entrée de Brabant, de 1514; 18. capitulation et reddition de la ville d'Anvers, en 1596; 19. affaires de l'archidu c d'Autriche au Parlement de Paris (vers 1500); 20. lettres de la du chesse de Parme de 1566 et 1567. 21) vente des châtellenies de Carignan, Virton et de Terté à Jean roi de Bohême de 1340; 22. baronnie de Florennes (?) de 1557. 23. douil de la reine d'Espagne de 1611; 24. dépêches de 1566 et 1567; 25. procès de la comtesse douairière d'Egmont avec le comte de Lalaing, de 1550 et 1551; 26. administration de la Flandre de 1593; 27. différends entre le Conseil de Flandre et le procureur général de 1557; 28. avis secrets s.d. (16e siècle); 29. différends entre le veuve de Jacques, comte de Gavre, seigneur de Tiennes, et sa belle soeur, la comtesse d'Egmont, de 1529 à 1533; 30. traité de paix pour Bruges bannissement de rebelles anglais et congrès de Bruges entre l'Espagne et l'Angleterre de 1490, 1500 et 1564; 31. privilèges de Valenciennes et garnisons des placess fidéles, de 1578 et 1579.
- 1193 Inventaire des joyaux, images, brodu res, tapisseries et autres meubles de l'Empereur Chalres Quint hérités de sa tante Marguerite de Savoie, reçus ou achetés, se trouvant à la Chambre des joyaux à Bruxelles, dressé par François de Vallières et Lievin Biliche (?) aides des dits joyaux et offerts à maître Guillaume Pensart, président de la Chambre des comptes, à Bruxelles, Guillaume le Blanc, chevalier, seigneur de Mouchin, maître des comptes à Lille, Pierre Damant, garde des joyaux, à Bruxelles, et maître Jean de Langhe, seigneur de Beaulieu, cretaire ordinaire du Conseil privé du 26 novembre 1545.
- 1195 /1 Inventaire des ornements d'église, vaiselle, linge, tapisseries et livres du Roi d'Espagne, Philippe II, dressé par Charles comte d'Alsembergh, chef des finances, Jean de Drenckwairt, tréscrier général, Benoit Charreton, seigneur de Chassey, Philippe Stercke et Philippe d'Ayala, conseiller et maître de la Chambre des comptes de Brabant, Paul de Croonendale, conseiller et greffier du conseil des finances, livré à Philippe Borlut, conseiller et garde des joyaux à Bruxelles en 1597 et 1598.
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