Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
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BE-A0510_000638_003294_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
T 318
Het Rijksarchief in België
1995
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / T 318
Naam archiefblok
- Grote Raad voor de Nederlanden te Mechelen. Officie-fiscaal. Dossiers
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Periode
1504 - 1794
Centrale hoven en rechtbanken (A6)
ETENDUE INVENTORIéE
22.50
m
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
847.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 670 Le Grand Conseil contre l'auditeur militaire Peneranda pour avoir fait enlever par force militaire le sieur Jean Louis Hauweel, arrêté par huissier du Grand Conseil en vertu de lettres de prise de corps y obtenues par le curateur d'une mortuaire du ressort dudit Grand Conseil et où ledit Jean Hauweel était cohéritier et par ainsi traitable pardevant ledit Grand Conseil. 1664
- 671 Le fiscal contre Jean Heyndrikx, admodiateur, et Pierre De Meester, sergeant de la seigneurie de Reybroeck, au sujet de l'exploit sans autorisation du Grand Conseil, fait par De Meester au domicile du conseiller procureur général Keyaerts pour venir relever son fief nommé 'den hoogenhul', relevant de Reybroeck, situé à Deinze en Flandre, pour quelle entreprise sur l'autorité et prérogative du Grand Conseil ils firent ajournés personnellement. 1717
- 673 Les fiscaux emprenant pour Jean Van Haeften et François Laurent, collecteurs du droit de tonlieu à Mechelen, contre Gerard le Clerck, bourgeois batelier d'Antwerpen, joint à lui le magistrat d'Antwerpen, au sujet de l'exemption et franchise dudit tonlieu prétendue par Le Clerck et le magistrat d'Antwerpen, quoique lui Le Clerck n'était que bourgeois par achat, pas par naissance. 1598-1604
- 676 Le procureur général de Luxembourg, ordonné d'emprendre pour le sieur André de Sappoigne, prévôt d'Ivoix au sujet des exemptions et franchises que prétendit Guillaume Lambinet, vergier de l'église d'Ivoix, joints à lui les doyen et chapitre d'illec pour leurs suppôts à l'égard des logements, guet et garde, monstre et revue quand le gouverneur de la province le trouverait bon. 1624-1626
- 677 Les fiscaux contre messire Jean Michel Loquet, vicomte de Hombeek, écoutète de Mechelen, au sujet de ce qu'en qualité d'écoutète il prétendait avoir droit de marcher seul derrière le vénérable, un flambeau à la main et même étant accompagné seulement de son lieutenant portant la verge de justice, et environné de ses hallebardiers, sans que le magistrat y fut présent. 1717-1723
- 682 Les fiscaux joints à Maximilien Le Rouffon, receveur des exploits du Conseil de Flandre, contre François Thevelin, greffier dudit Conseil de Flandre, joint à lui les quatre membres des Etats de Flandre au sujet de l'évocation au Grand Conseil de la cause sur injures dudit Le Rouffon contre ledit Thevelin. 1673-1674
- 685 Les fiscaux joints à Gilles Claissone, contre le Conseil en Flandre et le procureur général d'illec au sujet des ordonnances à la commination d'amende données par ledit Conseil de Flandre à un huissier du Grand Conseil exécutant le procureur général de Flandre pour la remise du procès criminellement poursuivi et jugé contre Claissone et dont celui-ci avait appelé au Grand Conseil. 1675-1676
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