Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 7, 14/01/1949 10.15-13.00
- 1949 7 - 13, Projet de délibération invitant la Cour des Comptes à viser les dépenses de fonctionne-ment des nouveaux établissements d'enseignement technique et agricole de l'État créés depuis le 1er juillet 1947, en attendant le vote du projet de loi qui sera prochai
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