Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 7, 14/01/1949 10.15-13.00
- 1949 7 - 12, Projet de loi accordant l'instruction gratuite aux enfants des personnes décédées par suite de la guerre dans l'exercice du devoir militaire ou civique, l'instruction gratuite, des bourses d'études et l'apprentissage professionnel aux combattants des forc
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