Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 29, 26/09/1947 10.15-12.40
- 1947 29 - 16, Projet d'arrêté du régent transférant au ministre ayant le rééquipement national dans sa compétence, les attributions accordées au ministre des Affaires économiques par l'arrêté royal n° 81 du 28 novembre 1939, portant organisation de l'aide aux industrie
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