Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 20, 17/10/1946 10.00-12.30
- 1946 20 - 25, Projet d'arrêté ministériel relatif à la remise par le détaillant d'une fiche de livraison au consommateur
510_0000_III0278_4639_000_0_00112