Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 25, 08/05/1945 10.00-13.00
- 1945 25 - 1, Projet de loi relatif au taux de la contribution foncière pour 1945 afférente aux immeubles industriels
510_0000_III0278_4637_000_0_00496