Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 231, 11/01/1944 10.30-13.00 Londres
- 1944 231 - 1, Projet d'arrêté-loi relatif aux arrêtés pris et aux actes accomplis en territoire occupé par les secrétaires généraux et les personnes ayant exercé tout ou partie de leurs attributions
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