Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 67, 23/12/1941 17.00-19.00 Londres
- 1941 67 - 5, Unification de la législation pénale pour l'après-guerre
510_0000_III0278_4635_000_0_00028