Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 58, 06/12/1935 16.30-19.50
- 1935 58 - 10, Projet de loi approuvant le Traité d'arbitrage, de règlement judiciaire et de conciliation entre la Belgique et les États-Unis du Vénézuéla
510_0000_III0278_4628_000_0_00242