Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 28, 25/04/1933 09.30-12.30
- 1933 28 - 7, Abrogation du délai de 6 mois prévu concernant la justification des services adoptés pour le calcul des pensions
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