Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 30, 06/05/1940 14.30-18.45
- 1940 30 - 19, Projet d'arrêté-loi créant la place de premier substitut de l'auditeur général et une place d'avocat général de complément près de la Cour d'Appel
510_0000_III0278_4633_000_0_00568