Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 15, 11/03/1940 14.30-18.45
- 1940 15 - 5, Projet d'arrêté-loi modifiant la loi du 5 mars 1935, concernant les devoirs des fonction-naires en temps de guerre
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