Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 12, 29/07/1938 16.00-19.50
- 1938 12 - 6, Projet d'arrêté royal décrétant l'établissement d'une statistique des personnes émargeant au budget de l'État et relevant du pouvoir exécutif
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