Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 47, 01/02/1937 16.00-19.00
- 1937 47 - 16, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession de terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
510_0000_III0278_4629_000_0_00186