Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 84, 24/08/1937 15.00-18.00
- 1937 84 - 6, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les exploitations de terre plastique
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